Un compteur divisionnaire eau relevé une fois par an laisse courir une fuite jusqu'au relevé suivant. L'appareil a été posé pour mesurer la consommation de chaque lot d'un immeuble ou d'un site tertiaire. Ensuite, plus personne ne vérifie ce qu'il transmet. Nous suivons ici l'index depuis la pose jusqu'au tableau de répartition, puis nous montrons comment repérer une fuite avec les sous-compteurs déjà en place.
Compteur divisionnaire d'eau : rôle, cadre légal et types de compteurs
Compteur divisionnaire eau : définition et principe du sous-compteur
Le compteur divisionnaire eau est un appareil de sous-comptage, propriété du site, aussi appelé sous-compteur ou décompteur. Le sous-comptage consiste à mesurer en aval du compteur général, par usage, par zone ou par occupant. Chaque logement, local ou installation obtient ainsi sa propre mesure. Les catalogues le vendent comme sous-compteur eau ou compteur d'eau individuel.
Ce compteur d'eau divisionnaire fournit la consommation réelle, base de la répartition des charges entre occupants. Encore faut-il qu'il figure dans le plan de comptage du site. Ce document recense les compteurs, ce que chacun mesure et comment sa donnée remonte dans le système de comptage.
Compteur principal et compteurs divisionnaires : qui mesure quoi dans un immeuble
Le compteur principal, que l'on appelle aussi compteur général, est le compteur du distributeur au point de livraison de l'immeuble. Il sert à la facturation du service des eaux, qui assure le service public d'eau potable.
En aval, les sous-compteurs mesurent chaque occupant. La consommation d'eau des parties communes se déduit par différence entre le compteur général et la somme des sous-compteurs.
Immeubles d'habitation neufs : l'obligation de 2007
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a tranché pour le neuf[2][2]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)Voir dans les sources ↓. Tout immeuble à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 doit équiper chaque logement d'un compteur d'eau froide individuel. La loi pose le principe, son décret d'application de 2007 fixe la date et ajoute une condition sur l'installation[2][2]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)Voir dans les sources ↓.
Le saviez-vous ? Le texte n'impose pas seulement le compteur. Son décret d'application exige une installation compatible avec un relevé sans pénétrer dans les parties privatives[2][2]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)Voir dans les sources ↓ : un compteur posé sous l'évier de la cuisine ne remplit donc pas l'obligation.
Immeubles plus anciens : vote en assemblée générale et individualisation du contrat de fourniture
Dans une copropriété d'habitation antérieure à 2007, le compteur collectif reste souvent le seul abonné du service des eaux. Le syndic règle la facture, puis chaque copropriétaire rembourse sa part via les charges.
L'individualisation des contrats de fourniture d'eau suit une procédure fixée par décret[3][3]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau »Voir dans les sources ↓. La demande émane du propriétaire, après un vote en assemblée générale. Le distributeur peut alors exiger une mise en conformité des installations avant d'ouvrir un contrat de fourniture par occupant.
Le compteur divisionnaire à jet unique
Le compteur divisionnaire à jet unique est le type de compteur le plus courant en DN15. Le flux frappe une turbine en un seul jet. On parle de compteur d'eau vitesse : la mesure du volume se déduit de la rotation. Le modèle à cadran sec isole le totalisateur de l'eau et reste lisible malgré la condensation.
Le compteur à jets multiples
Ici, le flux se répartit en plusieurs jets autour de la turbine. Les efforts s'équilibrent et l'usure devient plus régulière. Il reste toutefois un compteur d'eau vitesse, sensible à la qualité de l'eau : dépôts et calcaire finissent par fausser la quantité d'eau comptée.
Le compteur d'eau volumétrique
Le compteur d'eau volumétrique mesure des volumes réels, par remplissages successifs d'une chambre et non une vitesse. Sa précision à bas débit est meilleure. Il trouve sa place là où un goutte-à-goutte compte : sanitaires peu occupés, appoint d'un réseau fermé de chauffage ou d'eau glacée.
Eau froide et eau chaude sanitaire : faut-il deux comptages ?
Oui, dès que l'eau chaude sanitaire est produite collectivement, par une chaufferie ou un chauffe-eau commun. Le compteur divisionnaire eau froide mesure l'eau froide du lot. Un second appareil suit l'eau chaude puisée, conçu pour tenir la température du réseau. La MID fixe d'ailleurs d'autres erreurs tolérées au-delà de 30 °C[1][1]RéglementationUnion européenne, « Directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure (MID) », annexe III MI-001, erreurs maximales tolérées des compteurs d'eauVoir dans les sources ↓.
Le compteur d'eau chaude sert aussi aux frais de chauffage. Chaque mètre cube d'eau chaude compté porte une part de l'énergie qui a servi à le produire.
Installer et relever un compteur divisionnaire d'eau : de la pose à la télérelève
Sur l'arrivée d'eau ou la colonne : les règles de pose dans un immeuble
Dans un immeuble, le sous-compteur est installé en aval du robinet d'arrêt, sur l'arrivée d'eau du lot ou sur la colonne d'eau. À l'installation, le plombier vérifie le sens d'écoulement et la place laissée au démontage.
Un critère pèse plus que les autres : l'appareil posé doit rester accessible sans entrer dans les locaux. Il revient dans le tableau des modes de relevé, plus bas.
Où poser des sous-compteurs d'eau dans un bâtiment tertiaire ?
Sur un site tertiaire, un sous-compteur se pose partout où une consommation doit être attribuée ou surveillée :
- un compteur par preneur, sur son arrivée d'eau
- la cuisine collective ou le restaurant d'entreprise
- l'appoint des réseaux fermés de chauffage et d'eau glacée
- la production d'eau chaude sanitaire
- l'arrosage des espaces extérieurs
Chaque compteur d'eau divisionnaire installé s'inscrit ensuite dans le plan de comptage.
Qui pose, qui possède et qui entretient le compteur ?
Le compteur divisionnaire est la propriété du site, pas du service public de l'eau. Il est posé par un plombier ou par l'exploitant. Entretien et remplacement reviennent au propriétaire, sauf clause contraire du contrat d'exploitation.
Chez Foobot, nous ne vendons ni ne posons de compteur. Choisir le modèle et négocier son prix restent l'affaire du propriétaire et de son installateur.
Lire un compteur d'eau : chiffres noirs, chiffres rouges et relevé des index
Pour lire un compteur, regardez le totalisateur du cadran sec : chiffres noirs pour les mètres cubes, chiffres rouges pour les litres.
Le relevé des index donne le relevé de la consommation par différence entre deux lectures datées. L'index du jour moins celui de la relève précédente donne le volume d'eau consommé. Une lecture isolée ne fournit aucune mesure.
Qui relève les index et à quelle fréquence ?
En habitation, le syndic, l'agence de gestion de l'immeuble ou un prestataire de service relève les index. En tertiaire, c'est l'exploitant, au rythme fixé par son contrat.
Ce rythme compte plus qu'il n'y paraît. Avec une relève annuelle, une fuite apparue juste après le passage court jusqu'au relevé suivant. La fréquence de relevé fixe le délai de détection.
Relever à distance : impulsions, M-Bus, LoRaWAN ou supervision GTB
La télérelève eau évite la tournée de relève, à condition de savoir par où transite l'index. Avec le comptage impulsionnel, un émetteur envoie ses impulsions à un automate qui compte. Le M-Bus, défini par la norme EN 13757[4][4]Normes et protocolesCEN, « EN 13757, systèmes de communication pour compteurs (M-Bus) »Voir dans les sources ↓, interroge chaque compteur sur un bus filaire. Côté radio, le LoRaWAN et le wM-Bus transmettent sans câble. Voici ce que chaque mode de relevé change pour l'accès aux index.
| Mode de relevé | Relevé sans entrer dans les locaux | Fréquence de relevé possible | Risque de trou de données | Dépendance à un tiers pour lire les index |
|---|---|---|---|---|
| Lecture visuelle Sur place |
Non | Ponctuelle, au passage d'une personne | Élevé : relève oubliée ou erronée | Faible |
| Émetteur d'impulsions câblé À distance |
Oui | Continue, selon l'automate qui compte | Câble débranché, poids d'impulsion mal saisi | Faible si l'automate est sur site |
| M-Bus filaire À distance |
Oui | Réglable par le maître du bus | Bus coupé, adresse dupliquée | Fournisseur de la passerelle |
| Radio wM-Bus ou LoRaWAN À distance |
Oui | Selon la cadence d'émission configurée | Trames perdues, pile épuisée | Opérateur de réseau ou plateforme |
| Intégration en supervision GTB À distance |
Oui | Celle de l'historisation configurée | Point non historisé ou désactivé | Intégrateur GTB |
La technologie départage rarement les modes de relevé. Le critère décisif se lit dans la dernière colonne : qui détient l'accès aux données. Un compteur eau LoRaWAN dont les trames arrivent chez un opérateur produit une information que vous ne lisez pas sans lui. Avant de signer une télérelève, demandez où l'index est stocké, sous quel format et qui peut l'exporter.
Compteur d'eau communicant : ce qui change pour l'eau chaude sanitaire
La directive (UE) 2023/1791 sur l'efficacité énergétique, qui a remplacé la directive 2012/27/UE le 12 octobre 2025, exige que les compteurs d'eau chaude sanitaire nouvellement installés soient relevables à distance[5][5]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique », article 16 (lecture à distance, échéance du 1er janvier 2027), qui abroge la directive 2012/27/UE modifiée par la directive (UE) 2018/2002 ; transposition : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article R. 174-13Voir dans les sources ↓. Le parc existant doit l'être au 1er janvier 2027[5][5]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique », article 16 (lecture à distance, échéance du 1er janvier 2027), qui abroge la directive 2012/27/UE modifiée par la directive (UE) 2018/2002 ; transposition : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article R. 174-13Voir dans les sources ↓. L'eau froide n'est pas visée.
Sur l'eau chaude, le compteur d'eau communicant devient donc la règle européenne. Le droit français l'a transposée à l'article R. 174-13 du code de la construction et de l'habitation : appareils de mesure installés à partir du 25 octobre 2020 relevables par télérelève, puis l'ensemble du parc à compter du 1er janvier 2027[5][5]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique », article 16 (lecture à distance, échéance du 1er janvier 2027), qui abroge la directive 2012/27/UE modifiée par la directive (UE) 2018/2002 ; transposition : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article R. 174-13Voir dans les sources ↓.
Après la pose : ce que deviennent les index d'un compteur d'eau
La chaîne de comptage, du cadran au tableau de répartition
Un index ne passe jamais directement du cadran au décompte de charges. Il traverse une chaîne de comptage de cinq maillons. Chacun peut le perdre ou le déformer sans que personne s'en aperçoive. Voici ces cinq maillons qu'un index traverse avant d'arriver dans un tableau de répartition, avec l'anomalie typique de chacun.
Cinq maillons entre le compteur et la répartition des charges et l'anomalie typique de chacun
- Maillon 1 · Compteur Déconnexion Le cadran tourne toujours. L'émetteur débranché pendant des travaux ne transmet plus rien. Lire ↓
- Maillon 2 · Émetteur d'impulsions, module M-Bus ou radio Trou de données Trames perdues, pile épuisée ou bus coupé : la supervision interpole et la courbe paraît complète. Lire ↓
- Maillon 3 · Concentrateur Doublon Une adresse M-Bus dupliquée fait lire le même sous-compteur pour deux lots. Lire ↓
- Maillon 4 · Supervision GTB ou plateforme de télérelève Dérive invisible Un poids d'impulsion mal saisi décale tout l'historique sans déclencher la moindre alarme. Lire ↓
- Maillon 5 · Tableau de répartition des charges Pic non expliqué La régularisation bondit sans cause connue. L'anomalie apparaît ici, bien après sa source. Lire ↓
Le schéma ne compare pas les protocoles. Il montre où la mesure se dégrade avant d'atteindre la répartition des charges. Un relevé des index exact au cadran peut arriver faux dans le tableau. Les trois sections suivantes détaillent ces anomalies, de la plus visible à la plus sournoise.
Déconnexions et trous de données : l'index qui n'arrive plus
Prenons des travaux de cloisonnement qui déplacent un faux plafond. L'émetteur d'impulsions est débranché et personne ne le rebranche. La supervision ne reçoit plus rien, puis interpole entre deux valeurs. Le trou disparaît du rapport mensuel.
Sur une courbe agrégée, la statistique reste plausible. Le volume d'eau consommé par le lot glisse simplement dans les parties communes. Une courbe lissée n'est pas une courbe mesurée. Même un suivi en temps réel laisse passer un point muet si personne ne contrôle la date de sa dernière valeur reçue.
Vos index d'eau arrivent-ils encore tous jusqu'à la supervision ? Nous vérifions compteur par compteur ce qui est réellement reçu.
Doublons et index figés : deux compteurs pour un ou un compteur qui ne tourne plus
Une adresse M-Bus dupliquée fait lire le même sous-compteur par deux lots. La consommation est comptée deux fois. La somme des divisionnaires finit alors par dépasser le compteur principal.
L'index figé est plus discret. Un compteur divisionnaire bloqué affiche une valeur constante pendant que le compteur général tourne. Le lot concerné ne paie plus rien. Les autres paient sa part via la régularisation générale des charges. Aucune alarme ne sonne : chaque valeur reçue reste techniquement valide.
Dérives invisibles et pics non expliqués : ce qu'on regarde en premier
Un poids d'impulsion mal saisi à la mise en service décale tout l'historique, du premier jour au dernier. Un poste qui monte un peu chaque année échappe aussi à toute statistique annuelle. Ces deux défauts ne se voient qu'en croisant les sources.
Ce qu'on regarde en premier sur un parc de compteurs d'eau :
- Comparer chaque mois le général et la somme des divisionnaires
- Vérifier le poids d'impulsion saisi contre la plaque du compteur
- Repérer les index constants sur plusieurs relevés
- Chercher les adresses M-Bus en double
- Regarder la consommation d'eau entre 1 h et 5 h
Détecter une fuite avec un sous-compteur d'eau
Le bilan d'eau : compteur général moins somme des divisionnaires
Le bilan d'eau soustrait la somme des divisionnaires au compteur principal, celui que facture le service des eaux. Sur une même période, l'écart représente la quantité d'eau qu'aucun occupant ne paie directement.
Cet écart mélange trois choses : les usages communs, les fuites et les erreurs de comptage. C'est le contrôle de cohérence le plus simple d'un parc. Faites-le au moins à chaque relève, avant d'éditer la répartition de la consommation d'eau.
Lire l'écart : tolérance, fuite ou compteur bloqué
Un écart de bilan ne dit rien tant qu'on ne le rapporte pas à la précision des compteurs. Saisissez les volumes relevés sur la même période. Le calculateur rapporte l'écart au compteur général, puis le compare aux erreurs tolérées par la MID : ±5 % entre Q1 et Q2, ±2 % au-delà de Q2 pour une eau à 30 °C au plus[1][1]RéglementationUnion européenne, « Directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure (MID) », annexe III MI-001, erreurs maximales tolérées des compteurs d'eauVoir dans les sources ↓.
Lire l'écart entre le compteur général et les divisionnaires
Saisissez trois volumes relevés sur la même période, en m³. Chaque volume est la différence entre deux index datés.Saisissez au moins le compteur général et la somme des divisionnaires.
Une lecture, pas un diagnostic.
Tolérances : directive 2014/32/UE (MID), annexe III MI-001, eau à 30 °C au plus.Un écart dans la tolérance ne prouve pas l'absence de fuite. Une facturation précise commence par mesurer la consommation, puis par savoir ce que le compteur ne voit pas.
Ce qu'un compteur de vitesse ne voit pas : tolérances MID et débit de démarrage
Un compteur à turbine, dit compteur d'eau vitesse, ne tourne qu'au-delà de son seuil de démarrage. En dessous, un goutte-à-goutte traverse le compteur d'eau froide du lot sans faire bouger l'index.
Le compteur général, traversé en permanence par le débit cumulé des lots, l'enregistre. Un écart positif peut donc venir du comptage lui-même. Sur l'eau froide des sanitaires peu occupés, vérifiez la technologie du sous-compteur avant de conclure à une fuite.
Ce que Foobot fait des compteurs d'eau d'un bâtiment tertiaire
Fiabilisation des compteurs : savoir lesquels disent vrai
Sur les sites que nous auditons, des centaines de points de comptage remontent en supervision. Personne ne sait lesquels sont fiables. Ce travail fait partie de notre AMO GTB : nous vérifions le système de comptage point par point.
Le livrable tient en une liste. Pour chaque compteur, il indique s'il est reçu, s'il est cohérent et qui doit le corriger. La fiabilisation des données de comptage rend la mesure de la consommation de nouveau exploitable pour la répartition.
Remonter les sous-compteurs d'eau dans la GTB existante, sans travaux
Un site équipé d'une supervision dispose déjà du canal nécessaire. Nous intégrons les sous-compteurs par cette supervision ou par un automate multiprotocole, en BACnet ou en LonWorks, souvent abrégé en LON. L'opération se fait sans travaux de réseau.
Le matériel reste celui du site : nous n'ajoutons aucun compteur. Chaque point garde son propre historique, consultable en temps réel à côté de l'électricité et de la chaleur, selon la logique du comptage d'énergie multi-fluides. La gestion des ressources se fait alors sur un seul outil.
Suivre le talon de nuit dans l'EMS gratuit Foobot
L'EMS gratuit Foobot assure le suivi des consommations d'eau, aux côtés des autres fluides. Son objet : afficher la consommation de chaque point la nuit, quand elle devrait être nulle. Il ne suffit pas à réduire les factures. Il montre où regarder en premier.
Un sous-compteur d'eau ne vaut que par la fiabilité de ses index
Un compteur divisionnaire posé puis oublié ne protège de rien. Sa valeur tient à trois contrôles : un index qui arrive vraiment, un relevé assez fréquent pour voir une fuite et un bilan d'eau tenu chaque mois.
Commencez par comparer le compteur général à la somme des sous-compteurs, puis regardez la nuit. Si vos compteurs remontent déjà en GTB, suivre l'eau ne demande aucun matériel supplémentaire. Le talon de nuit, suivi point par point dans l'EMS gratuit Foobot, montre alors où regarder en premier. Pour savoir lesquels de vos compteurs disent vrai, parlons de vos index.
Fiabilisation des données de comptage
FAQ - compteur divisionnaire eau
Comment fonctionne un compteur divisionnaire d’eau chaude ?
Il mesure le volume d'eau chaude sanitaire produite collectivement, avec un corps conçu pour tenir la température. Ce volume porte aussi une part d'énergie. Il sert souvent à répartir les frais de chauffage de la production, chauffe-eau collectif compris.
Où installer le compteur divisionnaire ?
En aval du robinet d'arrêt, sur l'arrivée du lot ou sur la colonne d'eau. Un compteur divisionnaire eau froide installé dans les parties communes se relève sans entrer chez l'occupant, ce que la loi exige en habitation neuve.
Qui s'occupe de poser le compteur divisionnaire d'eau ?
Un plombier ou l'exploitant du site, à la demande du propriétaire. Le service des eaux n'intervient que sur le compteur général. Avant d'installer un compteur, vérifiez qu'il sera posé à un endroit accessible et doté d'une sortie de communication.
Est-il obligatoire d'avoir un compteur d'eau individuel dans un appartement ?
Oui, dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007[2][2]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)Voir dans les sources ↓. Chaque logement doit alors disposer d'un compteur relevable sans entrer chez l'occupant. Dans les immeubles plus anciens, l'individualisation reste une décision collective.
Qui doit relever les compteurs d'eau dans une copropriété ?
Le syndic, l'agence qui gère l'immeuble ou un prestataire mandaté. En tertiaire multi-locataires, c'est souvent l'exploitant. La fréquence du relevé compte davantage que son auteur : une relève annuelle laisse courir une fuite pendant des mois.
Le compteur d'eau connecté est-il obligatoire en copropriété ?
Pour l'eau chaude sanitaire collective, la directive (UE) 2023/1791 et l'article R. 174-13 du code de la construction et de l'habitation imposent la télérelève de tous les appareils de mesure au 1er janvier 2027[5][5]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique », article 16 (lecture à distance, échéance du 1er janvier 2027), qui abroge la directive 2012/27/UE modifiée par la directive (UE) 2018/2002 ; transposition : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article R. 174-13Voir dans les sources ↓. L'eau froide n'est pas visée.
Qui est propriétaire d'un compteur d'eau divisionnaire ?
Le compteur d'eau divisionnaire appartient au site, donc au propriétaire de l'immeuble. Le service des eaux ne possède que le compteur général. Entretien et remplacement reviennent au propriétaire, sauf contrat contraire passé avec l'exploitant ou le locataire.
Comment est calculée la consommation d'eau en copropriété ?
Chaque copropriétaire paie l'écart entre deux index de son sous-compteur. Les parties communes se calculent par différence avec le compteur général. Sans individualisation du contrat de fourniture, la facture de fourniture d'eau reste unique : une facturation précise dépend alors du sous-comptage.
Qu'est-ce qu'un compteur divisionnaire ?
Un appareil de sous-comptage, propriété du site, qui mesure l'eau en aval du compteur général pour un occupant, un usage ou une zone. On parle aussi de sous-compteur, de décompteur ou de compteur d'eau individuel en habitation.
Pourquoi la loi m'oblige-t-elle à installer un compteur individuel ?
Pour que chacun paie sa consommation réelle. La loi sur l'eau de 2006 rend le compteur d'eau individuel nécessaire dans les immeubles dont le permis a été déposé à compter du 1er novembre 2007[2][2]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)Voir dans les sources ↓. Ailleurs, l'individualisation reste un choix collectif.
Sources et références
5 sources.- [1]Union européenne, « Directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure (MID) », annexe III MI-001, erreurs maximales tolérées des compteurs d'eau02/2014↑ 1 2
- [2]Légifrance, « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », article 59, codifié à l'article L. 152-3 du code de la construction et de l'habitation et décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 (article D. 152-1, relevé sans pénétrer dans les locaux privatifs, permis déposés à compter du 1er novembre 2007)12/2006↑ 1 2 3 4 5
- [3]Légifrance, « Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau »04/2003↑
- [5]Union européenne, « Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique », article 16 (lecture à distance, échéance du 1er janvier 2027), qui abroge la directive 2012/27/UE modifiée par la directive (UE) 2018/2002 ; transposition : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article R. 174-1309/2023↑ 1 2 3 4
- [4]CEN, « EN 13757, systèmes de communication pour compteurs (M-Bus) »↑