Un sous-compteur peut afficher un index juste sur son écran et remonter un chiffre faux en supervision pendant des mois. Sur un site tertiaire, ce chiffre sert à refacturer un locataire, à suivre la consommation d'électricité d'un usage ou à piloter la GTB. Choisir un compteur électrique divisionnaire commence donc par l'usage de l'index. Viennent ensuite la pose dans le tableau électrique, puis le contrôle de l'installation avant réception, car un index posé n'est pas un index juste.
Qu'est-ce qu'un compteur électrique divisionnaire et pourquoi en poser en tertiaire ?
Un appareil de sous-comptage posé en aval du compteur général
Un sous-compteur électrique est un appareil de sous-comptage, propriété du site. Il mesure l'énergie consommée par un départ, une zone ou un occupant. Le compteur général, lui, est le compteur du distributeur au point de livraison, qui sert à la facturation de l'énergie.
Côté réseau public, le compteur général, que l'on nomme aussi compteur principal, est un compteur Linky jusqu'à 36 kVA (segment C5) et un compteur PME-PMI au-delà (segment C4). Le gestionnaire de réseau l'identifie par son PRM (point de référence et de mesure, aussi appelé PDL). Tout ce qui se trouve en aval relève du réseau électrique privatif.
L'installation électrique et chaque appareil de mesure qui s'y ajoute appartiennent au site, pas au distributeur d'électricité. Le sous-compteur s'inscrit dans le plan de comptage, document qui recense les compteurs d'un site, ce que chacun mesure et comment sa donnée remonte.
Compteur divisionnaire, sous-compteur, décompteur : quelle différence ?
Les trois termes désignent le même appareil. Le décompteur électrique est simplement le mot des électriciens en tertiaire et en industrie.
Parmi les types de compteurs électriques, le compteur modulaire décrit un format (sa largeur en modules sur rail DIN), pas une fonction.
Le compteur d'énergie des catalogues couvre aussi le gaz et l'eau. D'où la confusion avec le compteur d'eau quand on cherche un simple compteur d'électricité.
Ce que mesure un sous-compteur et comment lire ses index
L'appareil mesure l'énergie active en kWh : l'énergie consommée par le départ qu'il surveille.
Son écran LCD affiche d'abord l'index total, cumulé depuis la mise en service et jamais remis à zéro. C'est lui qui sert au relevé.
L'index partiel, lui, accepte une remise à zéro, une fonction pratique pour connaître la consommation réelle d'une période. Un compteur à double tarif tient enfin deux registres, un par plage horaire.
Mesurer la consommation par usage pour savoir où agir
Le sous-comptage électrique isole la consommation d'électricité de chaque usage : CVC, éclairage, eau chaude, pompe à chaleur ou borne de recharge. C'est le premier des avantages d'un sous-compteur : savoir quel équipement pèse dans la consommation d'énergie du site.
Un compteur n'économise rien seul.
Il dit où regarder. Encore faut-il que quelqu'un regarde, puis agisse.
Répartir les charges entre locataires d'un immeuble multi-occupant
Dans un immeuble multi-occupant, chaque espace loué reçoit son propre compteur d'électricité.
Le propriétaire d'un immeuble de bureaux répartit l'électricité des parties communes et de chaque espace loué entre ses locataires.
Dès qu'une charge est facturée sur la consommation électrique d'un local, elle suppose un compteur MID, dont nous détaillons le rôle plus bas.
Comment choisir un sous-compteur pour un tableau tertiaire ou industriel ?
Comparer les familles de comptage sur six critères
Les types de compteurs électriques se distinguent moins par leur boîtier que par ce que l'installation fera de leur index. Le tableau ci-dessous croise cinq familles sur six critères de sélection. Les quatre premiers décrivent la mesure et son usage : grandeur mesurée, référence de précision, valeur légale du relevé, remontée en temps réel vers la GTB. Les deux derniers décrivent le chantier : contraintes de pose et coût relatif.
| Famille | Ce qu'il mesure | Référence de précision | Refacturer un locataire | Remontée vers la GTB | Contraintes de pose | Coût relatif, matériel et intégration |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compteur modulaire LCD Non MID |
Énergie active en kWh, lue sur l'écran | IEC 62053-21, classe selon le modèle | Non : relevé contestable | Aucune | Rail DIN, branchement direct | Faible |
| Compteur modulaire certifié MID MID |
Énergie active en kWh, relevé opposable | EN 50470-3, classe selon le modèle | Oui | Aucune, sauf sortie câblée | Rail DIN, cachés-bornes plombables | Modéré |
| Compteur communicant à sortie impulsionnelle MID selon modèle |
Énergie active, transmise par impulsions | EN 50470-3 si MID, sinon IEC 62053-21 | Oui, uniquement si MID | Impulsions : poids à déclarer dans l'automate | Câblage vers une entrée d'automate | Modéré |
| Compteur communicant Modbus ou BACnet MID selon modèle |
Énergie, puissances et grandeurs par phase selon le modèle | EN 50470-3 si MID, sinon IEC 62053-21 | Oui, uniquement si MID | Bus : registres ou objets lus par la supervision | Câblage du bus, adressage, déclaration des points | Modéré à élevé |
| Transformateurs de courant et centrale de mesure multicircuits MID selon modèle |
Plusieurs départs d'un TGBT dans un seul équipement | Précision du compteur et précision du TC, cumulées | Oui, uniquement si MID | Bus | Pose des TC, orientation, rapport à paramétrer | Élevé |
La différence entre types se lit surtout dans les deux dernières colonnes : le poste de coût est l'intégration et la vérification, pas le boîtier. Nous détaillons ce poste plus bas, avec l'intégration à la GTB.
Compteur modulaire à écran LCD, avec ou sans marquage MID
Le compteur modulaire se clipse sur le rail DIN et se lit sur son écran LCD. Il couvre la plupart des départs d'un tableau tertiaire. Schneider Electric, Legrand et Hager en déclinent des gammes entières, du modèle nu au matériel certifié MID.
Le marquage MID atteste la conformité à la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure[2][2]RéglementationEUR-Lex, « Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (MID) », annexe V (MI-003) sur les compteurs d'énergie électrique active, transposée en France par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; annexe V révisée par la directive (UE) 2026/706 du 11 mars 2026, applicable à partir du 10 octobre 2028Voir dans les sources ↓. Il change l'usage possible du relevé, pas la façon de mesurer. Un compteur MID conforme reste d'ailleurs un appareil de lecture locale tant qu'aucune sortie n'est câblée.
Compteur communicant : la lecture à distance et en temps réel
Le compteur connecté des catalogues domotiques change de nature dans une GTB. Il devient un compteur d'énergie à sortie impulsionnelle ou sur bus de terrain, le plus souvent Modbus, M-Bus ou BACnet.
L'étiquette commerciale ne garantit rien. Ce qui compte, c'est que le système de supervision sache lire la trame et l'unité transmises. Faute de quoi, la consommation réelle reste affichée sur l'écran du compteur, sans jamais rejoindre une courbe.
Mesure sur transformateurs de courant et centrale de mesure
Au-delà d'une certaine intensité, l'appareil de mesure ne voit plus le courant directement. Il lit l'image réduite que lui fournit un transformateur de courant, abrégé TC, posé autour du conducteur du circuit électrique.
La centrale de mesure multicircuits regroupe ainsi plusieurs départs d'un TGBT (tableau général basse tension) dans un seul équipement. Le choix et l'orientation de chaque transformateur de courant conditionnent alors la justesse de toute la mesure.
Que deviendra l'index : refacturer, suivre ou piloter ?
Pour choisir un compteur électrique, partez de ce que deviendra son index plutôt que du catalogue. L'usage de l'index dicte le matériel : un relevé refacturé, un suivi interne et une donnée destinée à la GTB n'appellent pas le même appareil. L'aide au choix ci-dessous pose trois questions, la dernière seulement si l'index doit rejoindre la GTB.
Le résultat désigne une famille, pas une référence. Le modèle se choisit ensuite selon trois critères, détaillés dans les points qui suivent : monophasé ou triphasé, branchement direct ou sur TC, sortie de communication. Ces trois critères se tranchent départ par départ, sur le schéma du tableau.
Monophasé ou triphasé : partir de l'alimentation du départ mesuré
Le compteur suit l'alimentation du départ, pas celle du bâtiment. Un site alimenté en électrique triphasé distribue souvent des circuits monophasés : éclairage d'un plateau, prises d'un étage. Ces départs prennent un compteur électrique monophasé. Une CTA, un groupe froid ou une pompe à chaleur appellent en revanche un compteur électrique triphasé.
Le sous-compteur électrique triphasé mesure chaque phase séparément, sur le même circuit.
Cette lecture fait apparaître un déséquilibre de phases : une phase chargée, deux autres sous-utilisées. Un compteur qui ne donne que la somme le cache.
Quelle sortie de communication choisir pour la GTB ?
Le comptage impulsionnel reste la sortie la plus simple : une impulsion par quantité d'énergie, avec un poids d'impulsion à déclarer dans l'automate. Modbus RTU ou TCP va plus loin et transmet l'index dans des registres. M-Bus, défini par la norme EN 13757, vient du monde des compteurs[3][3]Normes et protocolesCEN / AFNOR, « Série NF EN 13757, Systèmes de communication pour compteurs », parties 2 et 3 (M-Bus filaire et protocoles d'application, édition 2018)Voir dans les sources ↓. BACnet, enfin, s'intègre sans passerelle sur une supervision qui le parle déjà.
Notre règle tient en une ligne : on choisit ce que la supervision sait réellement lire, pas la sortie la plus riche du catalogue. Un compteur d'énergie dont le protocole est absent de l'installation exige une passerelle, donc un maillon de plus à tester.
Double tarif, remise à zéro, cachés-bornes : les fonctions qui changent l'usage
Chaque fonction du matériel électrique se justifie par un usage, jamais par la fiche produit :
• Le double tarif sert si la refacturation suit heures pleines et creuses. • La remise à zéro porte sur l'index partiel, jamais sur le total. • Les cachés-bornes plombables protègent un relevé refacturé contre toute intervention. • L'encombrement en modules compte dans un tableau déjà plein.
Une fonction sans usage spécifique, du départ d'eau chaude au plateau loué, reste une ligne de catalogue payée pour rien.
Poser un sous-compteur électrique : règles, étapes et prix
En aval du point de livraison : ni accord d'Enedis ni déclaration au fournisseur
Le sous-compteur se pose sur l'installation privative, en aval du compteur principal. Tout ce qui suit le point de livraison appartient au site : le gestionnaire de réseau n'y intervient pas et n'a aucun accord à donner. Le compteur du distributeur reste la seule base de facturation. Côté fournisseur d'électricité, l'offre de fourniture ne change pas. Votre fournisseur d'énergie ignore même l'existence du sous-compteur.
Un sous-compteur peut-il servir à refacturer un locataire ?
Oui, à condition que le compteur soit certifié MID. Les compteurs d'énergie électrique active relèvent de l'annexe MI-003 de la directive 2014/32/UE[2][2]RéglementationEUR-Lex, « Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (MID) », annexe V (MI-003) sur les compteurs d'énergie électrique active, transposée en France par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; annexe V révisée par la directive (UE) 2026/706 du 11 mars 2026, applicable à partir du 10 octobre 2028Voir dans les sources ↓. Le montant facturé au locataire repose alors sur un instrument reconnu.
Le bail fixe le reste : qui relève l'index, à quelle fréquence, comment le preneur conteste. Le propriétaire demeure le seul client du fournisseur d'électricité. Il refacture une consommation, il ne revend pas de l'électricité.
Le saviez-vous ? Un compteur sans marquage MID peut mesurer juste. Son relevé reste pourtant contestable par le preneur : en France, le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 soumet tout instrument servant à une transaction commerciale au contrôle métrologique, donc au marquage MID. C'est ce marquage qui rend le relevé opposable, pas la qualité de la mesure constatée sur place[2][2]RéglementationEUR-Lex, « Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (MID) », annexe V (MI-003) sur les compteurs d'énergie électrique active, transposée en France par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; annexe V révisée par la directive (UE) 2026/706 du 11 mars 2026, applicable à partir du 10 octobre 2028Voir dans les sources ↓.
NF C 15-100 et attestation Consuel : les règles de l'installation électrique
La pose d'un sous-compteur obéit à la NF C 15-100 comme tout appareil du tableau : protection du départ, section des conducteurs, repérage[4][4]Normes et protocolesAFNOR, « NF C 15-100 », installations électriques à basse tensionVoir dans les sources ↓. Cette norme encadre la sécurité de l'installation électrique. La justesse de la mesure relève d'autres textes.
L'attestation Consuel vise l'installation neuve ou la rénovation complète. L'ajout d'un sous-compteur sur un tableau existant, lors de travaux courants, n'en déclenche pas. Le raccordement doit simplement rester conforme.
Vos sous-compteurs sont posés. Savez-vous lesquels remontent une donnée juste ?
Électricien habilité ou intégrateur : qui doit poser le sous-compteur ?
En tertiaire, pas de pose par soi-même : intervenir dans un tableau exige une habilitation électrique. L'électricien, artisan ou professionnel habilité, raccorde la puissance et répond de la sécurité. L'intégrateur GTB câble la communication et déclare les points en supervision.
Reste la jonction entre les deux. Quand personne n'en est chargé, la donnée se perd entre deux devis.
Étape 1 : identifier le départ, réserver la place sur le rail DIN et consigner
Avant d'installer l'appareil, vérifiez que l'étiquette du départ correspond au circuit réel. Un repérage jamais mis à jour depuis le dernier réaménagement trompe tout le monde. Réservez ensuite les modules sur le rail DIN, en comptant chaque pièce du tableau électrique à ajouter. Dernière ligne de la marche à suivre : couper puis consigner le départ.
Étape 2 : raccorder phase par phase et dans le bon sens
Le sens de raccordement se lit sur le boîtier : l'amont vient du réseau, l'aval repart vers le départ. Sur un compteur triphasé, chaque phase rejoint sa borne dans l'ordre prévu. Pour installer un sous-compteur sur TC, l'orientation de chaque tore compte autant. Un appareil installé à l'envers décompte ou ne compte rien.
Étape 3 : mettre en service et paramétrer avant de refermer le tableau
La mise en service se fait tableau ouvert. Le poseur saisit le rapport de TC, le poids d'impulsion et l'adresse Modbus de l'appareil installé. Il fait ensuite un premier relevé de cohérence : l'index progresse-t-il au rythme de la charge du départ ? Ce contrôle reste celui du poseur. La réception appartient à la maîtrise d'ouvrage.
La pose par un électricien : ce qui fait varier le devis
Le tarif d'un compteur électrique en catalogue ne dit rien du chantier. L'électricien chiffre l'accessibilité du tableau, la place libre, la consignation et surtout le nombre de départs traités en une intervention. Regrouper plusieurs départs dans une intervention déjà programmée reste le levier le plus simple sur le prix.
L'intégration à la GTB et la vérification, le vrai poste de coût
Après la mise en service, il reste à câbler le bus, paramétrer la sortie, déclarer les points en supervision et tester leur cohérence avec le système existant. Ce service d'intégration pèse souvent plus que l'équipement lui-même dans le coût d'un sous-compteur.
Le poste le plus lourd n'apparaît pourtant sur aucun devis : une donnée fausse découverte trop tard, un an après la réception, quand l'index a déjà servi à refacturer. Reste à comprendre comment un compteur bien posé finit par mentir.
Pourquoi un sous-compteur bien posé peut donner un index faux ?
Où la donnée se perd entre le compteur et le reporting
Entre l'écran du sous-compteur et le reporting, l'index traverse cinq maillons. Dans l'ordre : le compteur, la liaison par impulsions ou par bus, l'automate, la supervision puis le reporting. Chacun peut altérer la valeur sans déclencher la moindre alarme. Le schéma suivant place sous chaque maillon les défaillances qui s'y logent.
La plupart des défaillances du schéma se produisent après le boîtier : l'écran du compteur ne dit rien de la donnée remontée. Un affichage en temps réel n'y change rien : il montre seulement plus vite une valeur fausse. Pour identifier les anomalies, il faut confronter l'énergie réellement mesurée à ce que le système enregistre pour le suivi.
Les contrôles à exiger à la réception des sous-compteurs
À la réception, quatre contrôles disent si l'index mérite confiance :
• La somme des sous-compteurs rapprochée du compteur principal, écarts expliqués. • L'index affiché comparé à l'index remonté, relevés le même jour. • Le journal des remises à zéro depuis la mise en service. • Un test sous charge connue, énergie consommée calculée puis vérifiée.
Un écart sans explication bloque la signature du PV. La consommation réelle d'un départ ne se reconstitue jamais à partir d'un compteur que personne n'a testé.
Ce que Foobot vérifie sur vos sous-compteurs, sans en vendre un seul
AMO GTB : relire le choix et tester la réception des sous-compteurs
Chez Foobot, nous ne vendons ni compteur ni pose. Notre AMO GTB relit le choix de chaque appareil au regard de l'usage de son index. Nous testons ensuite les compteurs avant la signature du PV de réception ou pendant l'année de GPA si le site est déjà livré. Ce service vise un résultat précis : que l'exploitant dispose d'index fiables dès la mise en service. Les avantages d'un sous-compteur n'existent qu'à ce prix.
Fiabilisation des compteurs : déconnexions, trous de données, doublons
Sur un site en exploitation, la scène est familière : des compteurs remontent des valeurs et personne ne sait lesquels sont fiables. Nous reprenons chaque point : déconnexions, doublons, trous de données, dérives invisibles, pics inexpliqués. Pour identifier les anomalies, nous croisons les historiques avec le compteur général et les plages d'occupation. Le suivi redevient exploitable : la consommation d'énergie se lit enfin départ par départ.
Des index exploitables par la GTB, le Pilotage IA et l'EMS gratuit Foobot
Des index fiables fondent une baseline. Ils permettent de mesurer la consommation avant et après une action, selon le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) avec correction climatique DJU. Le même socle vérifie les gains d'une rénovation énergétique.
Quand la complexité du bâtiment le justifie, le Pilotage IA s'appuie dessus pour réguler le CVC. Sinon, la GTB et l'EMS gratuit Foobot suffisent à suivre la consommation électrique.
Décider de l'usage de l'index avant de commander le compteur
S'il ne faut retenir qu'une chose de cet article, c'est l'ordre du raisonnement. Refacturer impose un compteur MID et un relevé opposable. Suivre un usage se contente d'un modulaire lisible. Alimenter la supervision exige une sortie qu'elle sait lire. Une installation n'est terminée que lorsque l'index remonté a été comparé à l'index affiché.
Avant de commander, vérifiez ce que votre GTB lit déjà, comment relier un EMS à la GTB et si l'EMS gratuit Foobot, qui assure le suivi de chaque sous-compteur, couvre votre besoin. Si vos index actuels vous inspirent déjà des doutes, commençons par les fiabiliser.
Fiabilisation des données de comptage
Questions fréquentes sur le sous-compteur électrique
Pourquoi disposer d'un sous-compteur électrique ?
Pour isoler la consommation d'électricité d'un usage, d'une zone ou d'un locataire. Le compteur général donne un total. Le sous-compteur montre où agir, répartit les charges entre preneurs et alimente le suivi exigé par le décret BACS[1][1]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », codifié aux articles R175-1 à R175-5-1 du code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023Voir dans les sources ↓.
Quelles sont les limites d'un sous-compteur divisionnaire ?
Il mesure sans rien économiser. Sans marquage MID, son relevé ne sert pas à refacturer. Surtout, un index juste à l'écran peut arriver faux en supervision quand l'intégration a été négligée : registres mal lus, doublons, trous de données.
Quelle est la différence entre un compteur principal et un sous-compteur ?
Le compteur principal appartient au gestionnaire de réseau et sert à la facturation de l'énergie au point de livraison. Le sous-compteur est propriété du site : posé en aval, il répartit cette même énergie par départ, usage ou occupant.
Est-ce obligatoire dans certaines copropriétés ou logements partagés ?
Le règlement de copropriété ou le bail fixe la répartition de l'électricité entre occupants. En tertiaire, refacturer un preneur exige un compteur certifié MID[2][2]RéglementationEUR-Lex, « Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (MID) », annexe V (MI-003) sur les compteurs d'énergie électrique active, transposée en France par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; annexe V révisée par la directive (UE) 2026/706 du 11 mars 2026, applicable à partir du 10 octobre 2028Voir dans les sources ↓.
Peut-on installer un compteur divisionnaire sans l'accord du gestionnaire de réseau ?
Oui. Le sous-compteur se pose sur l'installation privative, en aval du point de livraison. Le gestionnaire de réseau n'intervient pas sur cette partie du réseau électrique, qui appartient au site. Seules la NF C 15-100 et l'habilitation du poseur s'imposent[4][4]Normes et protocolesAFNOR, « NF C 15-100 », installations électriques à basse tensionVoir dans les sources ↓.
Le relevé du compteur divisionnaire est-il reconnu par un fournisseur d'électricité ?
Non. Le fournisseur d'électricité facture sur l'index du compteur général, jamais sur un sous-compteur. Le relevé reste un outil interne : suivi des usages ou refacturation entre propriétaire et preneur. Votre fournisseur d'énergie n'a pas à le connaître.
Existe-t-il une aide financière pour l'achat d'un compteur divisionnaire ?
Aucune aide dédiée au sous-compteur seul n'est identifiée. Les certificats d'économies d'énergie de la fiche BAT-TH-116 visent un système de GTB assurant des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la NF EN ISO 52120-1, pas un compteur isolé[5][5]PDFRéglementationMinistère de la Transition écologique, « Fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires », version A62-6 applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025, classes A ou B selon la NF EN ISO 52120-1Voir dans les sources ↓. Le sous-comptage s'y intègre comme une fonction parmi d'autres.
Sous-compteur électrique : de quoi parle-t-on exactement ?
D'un appareil de sous-comptage posé en aval du compteur général, propriété du site. Les électriciens disent aussi décompteur. Il mesure l'électricité consommée par un départ, une zone ou un occupant.
Comment fonctionne un sous-compteur électrique ?
Il sert à mesurer la consommation électrique d'un départ : l'énergie active, affichée en kWh. L'index total progresse sans jamais revenir à zéro. L'index partiel se remet à zéro pour suivre une période. Les modèles communicants transmettent l'index à la GTB.
Sous-compteur monophasé ou triphasé ?
Tout dépend du départ mesuré, pas du bâtiment. Un départ monophasé appelle un compteur électrique monophasé. Un départ triphasé appelle un compteur électrique triphasé, qui mesure chaque phase et révèle un déséquilibre. Monophasé ou triphasé se lit sur le schéma du tableau.
Sources et références
5 sources.- [1]Légifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », codifié aux articles R175-1 à R175-5-1 du code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 202309/04/2023↑
- [2]EUR-Lex, « Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (MID) », annexe V (MI-003) sur les compteurs d'énergie électrique active, transposée en France par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; annexe V révisée par la directive (UE) 2026/706 du 11 mars 2026, applicable à partir du 10 octobre 202826/02/2014↑ 1 2 3 4
- [5]Ministère de la Transition écologique, « Fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires », version A62-6 applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025, classes A ou B selon la NF EN ISO 52120-101/01/2025↑PDF