Le 1er août 2026, la grille TURPE 7 a bougé une nouvelle fois[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓. Personne ne l'a négociée et personne ne la négociera. Une seule variable reste entre vos mains : la puissance que vos bâtiments appellent face à leur puissance souscrite, souvent fixée dès la relance du matin.
Nous partons de la définition, détaillons chaque ligne fixée par la CRE et montrons comment lire le coût d'acheminement au compteur. Puis nous séparons les vrais leviers de votre consommation des promesses.
Le TURPE, tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité : rôle, gouvernance et poids sur la facture
Ce que recouvre le tarif d'acheminement, en une définition
Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est le tarif d'acheminement de l'électricité en France, fixé par la Commission de régulation de l'énergie. Chaque consommateur raccordé au réseau de distribution ou au réseau public de transport le paie pour l'usage de l'infrastructure électrique. Il rémunère le transport et la distribution de l'énergie, quel que soit le fournisseur choisi[2][2]Organismes et institutionsMédiateur national de l'énergie, energie-info.fr, « Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) », glossaireVoir dans les sources ↓.
Vérifier ce tarif suppose de savoir quel compteur mesure quoi : c'est l'objet du plan de comptage. Sans ce plan, la ligne se paie sans jamais se discuter.
Transport, distribution et péréquation : ce que finance le tarif d'acheminement de l'électricité
Le tarif rémunère deux métiers. Le transport de l'électricité, sur le réseau public de transport, revient à RTE. La distribution de l'électricité revient à Enedis et aux entreprises locales de distribution sur leurs concessions. Le principe, inscrit à l'article L.341-2 du Code de l'énergie[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓, couvre les coûts des réseaux de transport et de distribution. La péréquation tarifaire applique ensuite le même barème partout : une logique de service public.
Le saviez-vous ? Un site installé à 200 m d'une centrale paie le même acheminement qu'un site en bout de ligne. C'est le principe du timbre-poste : comme une lettre affranchie au même prix pour Lyon ou Brest, la distance au point de production ne change rien au tarif[3][3]Études et rapportsWikipédia, « Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité »Voir dans les sources ↓.
La CRE fixe le tarif dans le cadre du Code de l'énergie
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) délibère sur la méthode et sur les grilles. L'article L.341-2 du Code de l'énergie dit ce que le tarif doit couvrir, l'article L.341-3 confie ses méthodes à la CRE[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓. Les pouvoirs publics posent donc le cadre ; la commission fixe chaque barème et sa date d'entrée en vigueur. Seule exception notable : la réduction de tarif d'utilisation du réseau public accordée à certains électro-intensifs, traitée plus bas.
Du gestionnaire de réseau au consommateur : qui paie réellement l'acheminement
Quand le contrat de fourniture intègre l'accès au réseau, le fournisseur facture l'acheminement au consommateur puis le reverse au gestionnaire de réseau. Il n'y ajoute aucune marge, que le site soit en offre du marché de l'énergie ou au tarif réglementé. Certains sites HTA signent un contrat d'accès au réseau directement avec le gestionnaire du réseau. L'entreprise reçoit alors deux factures, sans un euro d'acheminement en moins.
Le fournisseur encaisse cette ligne pour le compte du réseau, il ne la fabrique pas.
Où la ligne acheminement apparaît sur votre facture
Sur la facture, quatre postes se côtoient et se confondent souvent :
• Acheminement : la part réseau, refacturée telle quelle • Fourniture : l'énergie achetée et la marge du fournisseur • Accise sur l'électricité : l'ancienne CSPE, une taxe • CTA : la contribution tarifaire d'acheminement, assise sur la part fixe de l'acheminement
Malgré son nom, cette CTA ne relève pas du tarif d'acheminement. Ce n'est pas non plus votre centrale de traitement d'air. Quant à l'« optimisation CSPE », elle vise l'accise, jamais le coût d'acheminement.
Quelle part de la facture pèse le coût d'acheminement ?
Ce que le TURPE représente sur une facture dépend du profil de consommation. Un site qui appelle une forte pointe pour peu de kWh paie davantage de puissance. Son coût par kWh grimpe d'autant et l'impact sur la facture d'électricité varie d'un bâtiment à l'autre.
Le « jusqu'à 40 % » avancé par certains courtiers[5][5]Presse et annoncesOpera Energie, « TURPE », part de l'acheminement dans la factureVoir dans les sources ↓ reste une promesse du marché. Le montant se vérifie ligne par ligne, au prix réellement facturé : la part réelle se lit sur la facture de votre site, pas dans une moyenne.
Composantes, calcul et évolution de la grille TURPE 7
Les principes de la méthode de calcul fixée par la CRE
La méthode de calcul retenue par la CRE part des coûts des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓. Ces coûts se répartissent ensuite par domaine de tension, car un site raccordé en haute tension ne sollicite pas les mêmes ouvrages qu'un commerce en basse tension. Chaque élément tarifaire varie aussi selon l'heure et la saison. Le calcul du TURPE garde enfin la logique du timbre-poste : la distance n'y entre jamais.
Comptage : le compteur du distributeur que vous payez à l'année
Le compteur général, posé par le distributeur au point de livraison, sert à la facturation de l'énergie. Sa location, son relevé et son entretien se paient par une ligne de comptage annuelle, chez Enedis comme dans les entreprises locales de distribution. Ce paiement a une contrepartie souvent oubliée. Sur un site de consommation tertiaire, les données de ce compteur servent ensuite à vérifier tout le reste de la facture.
Composante de soutirage : puissance souscrite et énergie par classe temporelle
Le soutirage se paie en deux parts. La première rémunère la puissance souscrite, en euros par kVA et par an. La seconde facture l'énergie soutirée, en kWh, selon la classe temporelle de chaque relevé.
Une classe temporelle désigne une plage tarifaire : heures pleines ou creuses, saison haute ou basse. La version tarifaire du contrat fixe ensuite le poids de chaque part dans la consommation facturée.
Énergie réactive : la ligne que le compteur mesure en kvarh
L'énergie réactive est l'énergie échangée sans être consommée par les moteurs, transformateurs et alimentations, mesurée en kvarh. Le compteur la relève à côté de l'énergie active. Elle circule sur le réseau électrique sans produire de travail utile. Au-delà du ratio prévu par la grille, elle est facturée aux sites en haute tension comme à certains sites en basse tension. Le mécanisme est détaillé dans notre article cos phi et énergie réactive.
Qui décide, qui facture et qui peut agir sur chaque élément tarifaire ?
Reste à rassembler ces lignes pour savoir où se loge votre marge de manœuvre. Voici, élément par élément, qui fixe la ligne et qui peut la faire bouger. Aucun montant n'y figure : la grille change chaque 1er août, la répartition des rôles reste la même.
| Élément | Ce qui la détermine | Donnée de comptage pour la vérifier | Qui la fixe et la facture | Qui peut agir et sur quoi |
|---|---|---|---|---|
| Gestion Ligne fixe |
Le dossier du point de livraison | Identifiant PRM sur la facture | CRE pour la méthode, gestionnaire du réseau via le fournisseur | Aucune prise |
| Comptage Ligne fixe |
Location et relevé du compteur général | Type de compteur déclaré | CRE pour la méthode, gestionnaire du réseau via le fournisseur | Aucune prise |
| Soutirage Levier bâtiment |
Puissance souscrite et énergie soutirée par plage | Courbe de charge, index par classe temporelle | CRE pour la méthode, gestionnaire du réseau via le fournisseur | Maîtrise d'ouvrage : puissance et version. Exploitant GTB : relance et overrides (marches forcées). |
| Dépassements Levier bâtiment |
Pointes au-delà de la puissance souscrite | Puissance atteinte, courbe de charge | CRE pour la méthode, gestionnaire du réseau via le fournisseur | Maîtrise d'ouvrage : puissance. Exploitant GTB : relance. |
| Énergie réactive Levier équipement |
Moteurs, transformateurs, alimentations | Relevé en kvarh | CRE pour la méthode, gestionnaire du réseau via le fournisseur | Maîtrise d'ouvrage : compensation |
| Ce qui n'est pas de l'acheminement Autre ligne |
Accise, contribution tarifaire d'acheminement, fourniture | Lignes distinctes de la facture | État pour l'accise, fournisseur pour la fourniture | Fournisseur ou courtier énergie : aucune prise sur l'acheminement |
Commencez par la dernière colonne. La Commission de régulation fixe la méthode, le gestionnaire du réseau facture via le fournisseur. La maîtrise d'ouvrage décide de la puissance et de la version du contrat. L'exploitant GTB occupe deux cases, la relance et les overrides (marches forcées), qui pèsent sur la pointe et sur l'énergie soutirée. Le courtier énergie n'apparaît dans aucune case utile.
Le verdict tient en une ligne : fournisseur ou courtier : aucune prise. Ce constat dérange parfois. Il évite pourtant de négocier ce qui ne se négocie pas.
Réseau de transport et réseau de distribution : les grilles HTB et HTA-BT
La grille appliquée à un site dépend de son domaine de tension. La grille HTB, pour haute tension B, concerne les sites raccordés au réseau public de transport exploité par RTE, en haute et très haute tension. La grille HTA-BT, pour haute tension A et basse tension, s'applique aux sites raccordés au réseau de distribution. Le segment de chaque site, du C5 au C4, se lit dans notre article sur le tarif jaune et les segments C1 à C5.
Certains sites électro-intensifs raccordés au réseau de transport bénéficient d'une réduction du tarif de transport, encadrée par l'article L.341-4-2 du Code de l'énergie[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓. Un parc de bureaux en est, en pratique, très loin.
Version tarifaire : un choix qui dépend du profil de consommation du site
La version tarifaire arbitre entre la part puissance et la part énergie. Une version à forte part puissance avantage un site qui consomme longtemps à niveau stable. Un immeuble de bureaux, vide la nuit et le week-end, présente un tout autre profil de consommation.
Le choix se tranche sur la courbe de charge, suite des puissances moyennes mesurées à pas de temps régulier. Jamais sur une intuition, ni sur la seule consommation annuelle.
Février 2025 : la hausse du TURPE qui a clos la sixième période tarifaire
La sixième période tarifaire s'est achevée sur un mouvement exceptionnel. Au 1er février 2025, la modification tarifaire décidée par la CRE a relevé la grille HTA-BT de +7,7 %[6][6]RéglementationCRE, délibérations n° 2025-08 (TURPE 6 HTA-BT, +7,70 %) et n° 2025-09 (TURPE 6 HTB, +9,61 %) du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 au 1er février 2025Voir dans les sources ↓.
La grille HTB a suivi à +9,6 %[6][6]RéglementationCRE, délibérations n° 2025-08 (TURPE 6 HTA-BT, +7,70 %) et n° 2025-09 (TURPE 6 HTB, +9,61 %) du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 au 1er février 2025Voir dans les sources ↓. Aucune de ces lignes ne se négociait : le mouvement s'est appliqué à toutes les factures, quel que soit le fournisseur.
Entrée en vigueur du TURPE 7 au 1er août 2025 : ce que la nouvelle période tarifaire modifie
Le TURPE 7 est entré en vigueur au 1er août 2025 pour quatre ans[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓. La délibération de la Commission de régulation de l'énergie fixe la trajectoire de la période, avec les investissements que les gestionnaires engagent pour la transition énergétique. La grille bouge ensuite chaque année au 1er août[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓. Pour une maîtrise d'ouvrage, le changement se résume ainsi : un mouvement par an, sans prise de votre part.
Mouvement annuel du 1er août 2026 et prochaine échéance au 1er août 2027
Le mouvement du 1er août 2026 est une évolution tarifaire subie, comme le sera celle du 1er août 2027[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓. Son montant se lit dans la grille en vigueur publiée par la CRE, pas dans le communiqué d'un fournisseur. L'impact sur le prix de l'électricité dépend ensuite de votre puissance et de vos plages de consommation. Le service public du réseau a un coût fixé ailleurs. La variable qui reste entre vos mains, c'est la puissance que vos bâtiments appellent.
Comment réduire la part acheminement de votre facture ?
D'où vient la pointe de puissance d'un bâtiment de bureaux
Avant de toucher au contrat, il faut savoir à quelle heure la pointe naît. Voici une journée type de bureaux, telle que le compteur la voit. Le tracé n'est pas mesuré : sélectionnez chaque repère pour lire la ligne facturée qu'il alimente.
Trois moments où le bâtiment fabrique sa facture d'acheminement
- Puissance appelée
- Puissance souscrite
- Niveau attendu sans marche forcée
- Repère commenté
Chaque repère renvoie à une ligne facturée. La relance matinale fixe la puissance atteinte, donc la puissance souscrite nécessaire. Le plateau d'overrides gonfle l'énergie soutirée sur des plages vides. Le redémarrage brutal du groupe froid, lui, produit les dépassements. Toute la composante de soutirage se lit sur ce profil de consommation.
La pointe se fabrique dans le bâtiment, pas sur le contrat. Une optimisation du TURPE sérieuse se mène site de consommation par site de consommation, courbe en main.
Vous voulez voir ce que cette courbe donne sur un bâtiment réel, mesuré ?
Abattement du TURPE et changement de fournisseur : deux leviers hors de portée d'un parc de bureaux
La réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport vise les sites fortement consommateurs au profil stable ou anticyclique, raccordés au réseau de transport ou à un ouvrage de distribution d'au moins 50 kV, sous conditions fixées à l'article L.341-4-2 du Code de l'énergie[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓. Un parc de bureaux n'y entre pas.
Le fournisseur encaisse l'acheminement sans le fixer : changer de fournisseur ne change rien à l'acheminement. Quant à l'« optimisation CSPE » vendue sur le marché de l'énergie, elle porte sur l'accise, une ligne distincte. Qu'une entreprise paie un courtier énergie pour retravailler une taxe pendant que sa pointe du lundi fixe l'acheminement devrait interroger.
Quelles données de comptage faut-il pour vérifier son TURPE ?
Courbe de charge du point de livraison : la donnée de départ
Tout commence par douze mois de courbe de charge par PRM, au pas du compteur général. Le gestionnaire du réseau les met à disposition via le SGE d'Enedis, son système de gestion des échanges, avec l'accord du titulaire du contrat. Douze mois couvrent un hiver et un été complets. Le profil de consommation de chaque site de consommation devient alors lisible. Sans cette base, toute discussion sur la puissance reste une opinion.
Trous de données, doublons et dérives : les compteurs à fiabiliser avant toute analyse
Avant d'analyser, il faut fiabiliser. Déconnexions, trous d'historique, doublons et dérives invisibles faussent la lecture sans prévenir. Une analyse posée sur ces données ment avec aplomb : elle place la pointe à la mauvaise heure, sur un équipement à l'arrêt. Un compteur dont personne ne sait s'il est fiable ne prouve rien. Ni face au fournisseur, ni dans une demande de modification d'accès au réseau pour un site de consommation.
Les questions à poser avant de modifier votre contrat d'accès
Une fois les données réunies, la décision se prépare par écrit. Avant de toucher au contrat d'accès, posez ces sept questions à votre exploitant GTB avant de solliciter le gestionnaire du réseau. Elles suivent l'ordre que nous appliquons nous-mêmes : la donnée d'abord, le contrat ensuite. Cochez-les au fil des réponses obtenues.
Sept questions à poser à votre exploitant ou à votre courtier
Dans l'ordre : la donnée d'abord, le contrat ensuite.Tant qu'une case reste vide, laissez la puissance souscrite en l'état. Le risque est connu : sous-souscrire, puis payer les dépassements tout l'hiver. Une relance par zone règle souvent la pointe avant même le contrat. Calez enfin la démarche sur le calendrier : la prochaine évolution tarifaire a son entrée en vigueur le 1er août 2027[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓.
Ce que Foobot regarde dans vos GTB quand la pointe dimensionne la facture
AMO GTB : fiabiliser les compteurs et lever les overrides (marches forcées)
Notre point de départ est rarement l'IA. Avec l'AMO GTB, nous fiabilisons d'abord les compteurs : déconnexions repérées, trous signalés, doublons supprimés. Vient ensuite l'AMO Exploitation, qui recense et lève les overrides, puis remet des séquences cohérentes. Une maîtrise d'ouvrage sans expertise GTB interne récupère ainsi des données d'énergie qui lui permettent de vérifier sa facture elle-même. Ce service vaut seul, sans phase IA derrière.
Relance IA : redémarrer zone par zone au lieu de tout le bâtiment à la même minute
Quand la pointe naît à la relance, la Relance IA recalcule chaque jour l'heure de redémarrage de chaque zone. Inertie thermique, météo, occupation et historique entrent dans ce calcul. Les zones qui montent vite en température repartent plus tard. Celles qui peinent repartent plus tôt. Nous l'intégrons sur la GTB existante, en BACnet ou en LonWorks, souvent abrégé en LON, sans travaux. La consommation de la relance s'étale au lieu de s'empiler.
Pilotage IA : effacement de pic et régulation du CVC toutes les 15 minutes
Le Pilotage IA intervient quand la complexité du bâtiment le justifie. Nous auditons la GTB, puis un jumeau numérique apprend sur ses historiques, la météo et l'occupation. L'IA régule ensuite le CVC toutes les 15 minutes, 24/7, effacement de pic compris, avec un engagement de 12 mois.
Chez Valeo, la mesure selon le protocole IPMVP établit −28,6 % de consommation CVC. Ce chiffre porte sur l'énergie consommée, pas sur l'acheminement.
La part de l'acheminement qui se pilote commence à la relance du matin
La grille se subit : la CRE la fixe, le fournisseur la répercute et le mouvement du 1er août revient chaque année. La puissance, elle, se pilote. Elle se fabrique à la relance, dans les overrides oubliés et dans les redémarrages non lissés. Encore faut-il des données fiables pour le démontrer.
Partez de la courbe de charge et des sous-compteurs, puis inscrivez la puissance au programme de votre prochain audit énergétique en entreprise. Le suivi des dépassements de puissance se tient ensuite mois par mois, courbe de charge en main, par exemple dans l'EMS gratuit Foobot. Pour rendre votre facture vérifiable, commencez par fiabiliser vos données de comptage.
Fiabilisation des données de comptage
FAQ - TURPE
Qu'est-ce que le TURPE ?
C'est le tarif d'utilisation des réseaux publics, fixé par la CRE. Il rémunère le gestionnaire du réseau de transport et ceux de la distribution pour acheminer l'énergie jusqu'à votre point de livraison, quel que soit le fournisseur.
À quoi sert le TURPE ?
Il finance l'exploitation, le développement et l'entretien du réseau électrique : le réseau public de transport géré par RTE, puis le réseau de distribution géré par Enedis ou une entreprise locale. Le même tarif s'applique partout en France.
Comment est déterminé le TURPE ?
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) délibère sur la méthode de calcul, dans le cadre fixé par le Code de l'énergie[4][4]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)Voir dans les sources ↓. La grille couvre les coûts des gestionnaires et se décline par domaine de tension.
Que comprend le TURPE pour le tarif réglementé de vente du kWh ?
Pour un particulier au tarif réglementé, l'acheminement est fondu dans le prix du kWh et de l'abonnement. Vos sites tertiaires relèvent en général d'une offre du marché de l'énergie : le fournisseur y répercute la même grille.
Quel est le montant du TURPE cette année ?
Il dépend de votre puissance souscrite, de votre version tarifaire et de vos plages de consommation. La grille en vigueur depuis le 1er août 2026[1][1]RéglementationCRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)Voir dans les sources ↓ se lit dans la délibération de la CRE. Aucune moyenne ne remplace ce calcul.
TURPE HTB et TURPE HTA-BT : quelle différence ?
La grille HTB s'applique aux sites raccordés en haute et très haute tension, sur les réseaux de transport de RTE. La grille HTA-BT concerne les sites raccordés à la distribution. Le domaine de tension du site décide de la grille.
Et concrètement est-ce que votre TURPE est optimisé ?
Regardez trois données sur douze mois : la courbe de charge, la puissance atteinte et les dépassements facturés. Si la pointe tombe à la relance, votre profil de consommation laisse probablement une marge de puissance inexploitée sur la table.
Optimisation TURPE : comment réduire son coût d'acheminement ?
Ajustez la puissance souscrite sur la courbe de charge, vérifiez la version tarifaire, puis lissez la pointe. Une relance par zone évite le redémarrage simultané de tout le CVC. Le contrat ne fait ensuite que suivre le bâtiment.
Qui paye le TURPE ?
Le consommateur final, toujours. Le fournisseur facture cette ligne puis la reverse au gestionnaire. Certains sites signent un contrat d'accès direct avec Enedis ou l'une des entreprises locales de distribution. La grille appliquée reste identique.
Sources et références
6 sources.- [1]CRE, délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (entrée en vigueur au 1er août 2025 pour environ quatre ans, mise à jour annuelle au 1er août) et délibérations n° 2026-104 et n° 2026-105 du 21 mai 2026 (évolution des grilles HTB et HTA-BT au 1er août 2026)↑ 1 2 3 4 5 6
- [4]Légifrance, Code de l'énergie, articles L.341-2, L.341-3 et L.341-4-2 (textes consolidés en vigueur)↑ 1 2 3 4 5 6
- [6]CRE, délibérations n° 2025-08 (TURPE 6 HTA-BT, +7,70 %) et n° 2025-09 (TURPE 6 HTB, +9,61 %) du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 au 1er février 202515/01/2025↑ 1 2