Un EMS de suivi ne pilote aucune consigne. L'acheter ne rend donc aucun bâtiment conforme au décret BACS. Pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW, l'échéance est fixée au 1er janvier 2030[1][1]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACS, codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 pour le seuil de 70 kWVoir dans les sources ↓[2][2]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires […] », article 1er, report au 1er janvier 2030 de l'échéance des bâtiments existants de plus de 70 kWVoir dans les sources ↓. Une direction immobilière qui confond tableau de bord et conformité s'engage pourtant pour des années.
Votre cahier des charges EMS doit être écrit pour départager chaque répondant sur ses historiques et ses tests, pas sur sa démonstration. Voici les exigences, le critère de recette et la grille de notation qui le permettent.
Ce que votre cahier des charges EMS achète vraiment
Un EMS mesure et alerte, la GTB agit sur les équipements
Un EMS, pour energy management system, est le système qui collecte les consommations de chaque site. Il les normalise par les DJU (degrés-jours unifiés), détecte la dérive, alerte et produit le reporting. Plateforme, EMS ou logiciel : trois mots pour le même objet, que le métier appelle aussi GTE (gestion technique de l'énergie). Il outille le management de l'énergie. Aucune de ses fonctions n'agit pourtant sur un équipement.
Tout cahier des charges logiciel énergie doit partir de cette limite : un EMS qui n'écrit pas vers la GTB reste un tableau de bord.
Le saviez-vous ? Dans l'énergie, le sigle EMS a trois sens (bâtiment, réseau électrique, bornes de recharge) et cet article ne traite que du bâtiment.
EMS, GTB, ISO 50001 et décret tertiaire : quatre objets que les consultations confondent
Dans un dossier de consultation, quatre objets reviennent souvent sous des noms interchangeables. Les confondre, c'est acheter le mauvais outil pour la mauvaise obligation. Exemple type : une consultation qui exige un EMS « conforme BACS » demande à un outil de suivi ce que seule la GTB peut fournir[1][1]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACS, codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 pour le seuil de 70 kWVoir dans les sources ↓. Le tableau suivant remet chaque objet à sa place, avec ce qu'il ne couvre pas.
| Objet | Ce que l'objet fait | L'obligation à laquelle il contribue | Ce qu'il ne couvre pas |
|---|---|---|---|
| EMS de suiviMesure et alerte | Mesure les consommations, les normalise par les DJU, détecte la dérive et alerte. | Suivi des consommations. | N'agit sur aucun équipement. |
| GTB au sens du décret BACSAgit sur les équipements | Agit sur les équipements et tient les consignes. | Décret BACS, qui n'impose aucune classe de la NF EN ISO 52120-1. | Ne porte pas la démarche d'amélioration continue. |
| SMÉ ISO 50001Organise la démarche | Organise la démarche : politique, revue énergétique, usages significatifs, IPÉ, situation de référence, plan d'actions. | Démarche volontaire, certifiable. | Ne mesure rien sans outil ni comptage. |
| Déclaration au décret tertiaireDéclare | Déclare les consommations annuelles sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. | Dispositif éco-énergie tertiaire. | N'impose aucun outil et ne détecte aucune dérive. |
Lisez la deuxième ligne de près : le décret n'impose aucune classe de la NF EN ISO 52120-1[1][1]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACS, codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 pour le seuil de 70 kWVoir dans les sources ↓, il fixe ses propres exigences. Le SMÉ (système de management de l'énergie) au sens ISO 50001[3][3]Normes et protocolesISO, « ISO 50001:2018 Systèmes de management de l'énergie », révision de la version publiée en 2011Voir dans les sources ↓ cadre la démarche et ses usages significatifs. La déclaration annuelle des consommations sur la plateforme nationale OPERAT[4][4]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », déclaration annuelle sur OPERATVoir dans les sources ↓ relève, elle, du décret tertiaire. Votre CCTP (cahier des clauses techniques particulières) vise donc la première ligne : un système de suivi, doté d'une fonction d'écriture vers la GTB si le pilotage est attendu.
Avant d'écrire une exigence, vérifiez le comptage de vos établissements
Un EMS branché sur des compteurs défaillants trace des courbes fausses
Sur un plan de comptage jamais revu, les défauts s'accumulent sans bruit : déconnexions, trous d'historique, doublons, dérives invisibles. La somme des sous-compteurs finit par ne plus recouper le compteur général, qui sert pourtant de référence. L'EMS affiche ces erreurs avec une précision parfaite.
La courbe est nette, le chiffre est faux. Avant de spécifier l'outil, demandez-vous quelles données pour un EMS vous pouvez réellement fournir.
Votre comptage est-il prêt pour une consultation EMS ?
Six questions suffisent pour savoir si votre comptage tiendra une consultation. Elles portent sur le plan de comptage, les points GTB, les protocoles de remontée et l'export des historiques. Répondez sur la base de ce que vous pouvez montrer aujourd'hui, pas de ce que l'exploitant affirme.
Votre comptage tiendra-t-il une consultation EMS ?
- 1 La somme des sous-compteurs recoupe-t-elle le compteur général sur un mois ?
- 2 Vos historiques sont-ils exempts de trous de plus de 24 h ?
- 3 Votre plan de comptage est-il à jour ?
- 4 La liste des points GTB est-elle documentée ?
- 5 Connaissez-vous le protocole de remontée de chaque compteur (BACnet, LonWorks souvent abrégé en LON, impulsions) ?
- 6 Pouvez-vous exporter vos historiques dans un format ouvert ?
Chaque « non » désigne une pièce absente du dossier. Préparez-la avant d'écrire la première exigence : la liste qui suit dit lesquelles joindre.
Les documents à joindre au dossier de consultation
Le dossier de consultation joint au minimum ces cinq pièces :
- le plan de comptage à jour ;
- les historiques exportés, trous compris ;
- la liste des points GTB ;
- les protocoles en place par compteur ;
- le format d'export attendu.
Avec ces documents, chaque candidat chiffre la même réalité au lieu de bâtir ses propres hypothèses.
Les exigences EMS à écrire dans le cahier des charges
- Consommation brute relevée
- Consommation corrigée DJU
- Situation de référence
- 1 Situation de référenceFigée sur la période qui précède la mise en service, elle sert d'étalon à toute la mesure.
- 2 Correction DJULa courbe brute suit l'hiver et l'été. Corrigée par les degrés-jours unifiés, elle isole l'effet réel des actions.
- 3 Dérive détectéeLa courbe corrigée repasse au-dessus de la référence. L'alerte se règle sur cet écart durable, pas sur le bruit d'une journée.
Périmètre multi-site, pas de temps et licences de points
Le dossier fixe le nombre de sites et de points, le pas de temps réellement historisé et la durée de conservation. Le modèle de licences de points chiffre chaque extension de la plateforme. Décrivez aussi l'usage attendu : détection de dérive ou reporting.
Le saviez-vous ? Le décret BACS exige un suivi des consommations au pas horaire et une conservation des relevés à l'échelle mensuelle pendant cinq ans, selon l'article R.175-3 du Code de la construction et de l'habitation[5][5]RéglementationLégifrance, « Code de la construction et de l'habitation, article R.175-3 », suivi horaire et conservation mensuelle sur cinq ans, version en vigueur depuis le 9 avril 2023 (décret n° 2023-259 du 7 avril 2023)Voir dans les sources ↓. C'est le plancher de votre exigence de pas de temps.
Noter les candidats sur des critères, puis tester ce qu'ils livrent
Quelles exigences sont vraiment négociables dans la grille de notation ?
Votre grille de notation sépare l'éliminatoire du noté. Un répondant qui ne tient pas l'export, le pas horaire ou la recette sort de la consultation, quelle que soit sa démonstration. La grille s'organise ainsi :
- Éliminatoires : export testé, pas horaire, recette contractuelle.
- Critères pondérés : intégration, coût complet, exploitation.
- Une note dédiée au protocole de recette proposé.
- Un test sur un jeu de relevés réels.
Pour un maître d'ouvrage public en procédure formalisée, la pondération des critères est la règle posée par l'article R.2152-12 du Code de la commande publique[6][6]RéglementationLégifrance, « Code de la commande publique, article R.2152-12 », pondération des critères d'attributionVoir dans les sources ↓. Pour comparer les outils eux-mêmes, voyez comment choisir un logiciel de gestion énergétique.
Comment tester l'EMS à la réception ?
Après l'installation, chaque test de recette se discute en position de faiblesse. Voici donc les tests à exiger avant de signer le procès-verbal (PV) de réception, inscrits au contrat dès la consultation.
Recette et réversibilité
À annexer au cahier des charges EMSChaque case alimente la note du protocole de recette dans votre grille de notation : le candidat qui la refuse se juge lui-même. Annexée au cahier des charges EMS, la checklist donne à l'évaluation un objet mesurable.
Comment écrire une exigence d'export des données ?
La clause vise les relevés bruts et historisés, livrés dans un format ouvert documenté, sans surcoût. L'export reste exécutable pendant tout le contrat et à sa fin : c'est la réversibilité. En pratique, l'usage de vos historiques après la sortie dépend de cette seule clause.
Ce que Foobot apporte à la direction immobilière qui prépare une consultation EMS
Fiabiliser les compteurs avant de consulter
Chez Foobot, la fiabilisation des compteurs de l'AMO GTB reprend un à un les « non » de votre auto-diagnostic. Nous traitons les déconnexions, les trous d'historique, les doublons, les dérives invisibles et les pics inexpliqués. Le plan de comptage de vos établissements sort de la mission à jour.
Tester les relevés livrés à la réception, puis pendant l'année de GPA
Nous menons les tests opérationnels à la réception puis tout au long de l'année de GPA (garantie de parfait achèvement). La mesure suit le protocole IPMVP, corrigée DJU, sur une référence fixée avant la mise en service. Vous réceptionnez ainsi un outil vérifié sur vos propres relevés.
Un cahier des charges EMS se juge à la réception, pas à la démonstration
Le dossier qui départage vraiment les candidats impose des tests sur vos historiques réels : comptage vérifié, export exécuté, pas horaire constaté, situation de référence figée. Tout le reste se plaide en démonstration et se découvre en fin de contrat.
Si l'EMS doit écrire vers la GTB, la même logique vaut pour choisir un intégrateur GTB. Pour démarrer sur un outil de suivi, notre EMS est gratuit. Il ne fait ni le reporting ESG de portefeuille ni le multi-pays. Ouvrez-le sur un premier site pour juger vos propres relevés.
FAQ - Cahier des charges EMS
Qu'est-ce qu'un cahier des charges EMS ?
C'est le document contractuel qui fixe les exigences EMS d'une consultation : périmètre, pas de temps, acquisition, mesure, export et recette. Il décrit ce que la plateforme doit prouver sur vos relevés, au-delà de sa démonstration.
Comment rédiger un cahier des charges ?
Commencez par le comptage : plan à jour, historiques exportés, points GTB documentés. Écrivez ensuite les exigences, puis l'organisation de la recette. Cet ordre évite de spécifier un outil sur des compteurs faux.
Quels sont les critères d'un cahier des charges ?
Distinguez les exigences éliminatoires des exigences pondérées. Le pas horaire historisé, l'export testé et la recette contractuelle sont éliminatoires. Le coût complet et l'intégration se notent ensuite, sans rattraper un éliminatoire manqué.
Comment évaluer un cahier des charges ?
Confrontez-le à la réception : chaque exigence doit pouvoir être vérifiée sur place. Une grille de notation sans test sur un jeu réel réduit l'évaluation à une comparaison de démonstrations.
Quels documents sont nécessaires pour un EMS ?
Les pièces qui décrivent votre comptage tel qu'il est, défauts compris : plan, historiques, points, protocoles et format d'export attendu. Sans elles, chaque candidat chiffre ses hypothèses au lieu de la même réalité.
Qui possède les données d'un EMS ?
Celui que le contrat désigne. Sans clause explicite, la propriété des relevés historisés reste discutable. Exigez la propriété du maître d'ouvrage, un export en format ouvert et une réversibilité exécutable pendant tout le contrat.
Un cahier des charges EMS est-il nécessaire pour un seul site ?
Oui, en version courte. Un seul site engage déjà un comptage, une durée et des licences de points. Un cahier des charges logiciel énergie de quelques pages évite de découvrir le coût de sortie trop tard.
Qui rédige le cahier des charges, l'intégrateur ou le maître d'ouvrage ?
Le maître d'ouvrage, éventuellement assisté d'une AMO GTB. Un candidat ne rédige pas ce qu'il chiffrera : l'intégrateur qui écrit le dossier fixe des exigences à sa mesure et écarte ses concurrents.
Sources et références
6 sources.- [1]Légifrance, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACS, codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 pour le seuil de 70 kW20/07/2020↑ 1 2 3
- [2]Légifrance, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires […] », article 1er, report au 1er janvier 2030 de l'échéance des bâtiments existants de plus de 70 kW26/12/2025↑
- [4]Légifrance, « Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », déclaration annuelle sur OPERAT23/07/2019↑
- [5]Légifrance, « Code de la construction et de l'habitation, article R.175-3 », suivi horaire et conservation mensuelle sur cinq ans, version en vigueur depuis le 9 avril 2023 (décret n° 2023-259 du 7 avril 2023)↑
- [6]Légifrance, « Code de la commande publique, article R.2152-12 », pondération des critères d'attribution↑
- [3]ISO, « ISO 50001:2018 Systèmes de management de l'énergie », révision de la version publiée en 2011↑