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Système de management de l’énergie : définition, obligations et mise en place du SMÉ

Vérifiez si la loi DDADUE vous impose un système de management de l’énergie, puis structurez votre SMÉ en 5 étapes sur des données de compteurs fiables.

Adrien Lafond
15 min de lecture

Depuis la loi DDADUE, la consommation d'énergie de votre entreprise décide seule s'il faut mettre en place un SMÉ. Au-delà de 10 TJ par an, l'audit énergétique s'impose. Au-delà de 85 TJ, un système de management de l’énergie (SMÉ) est attendu en octobre 2027. La démarche vise aussi la baisse du coût de l'énergie et de l'impact environnemental. Une condition décide de tout : un SMÉ vaut ce que valent les données du bâtiment.

Ce qu’est un système de management de l’énergie et ce qu’il n’est pas

Une démarche d’amélioration continue inscrite dans le Code de l’énergie

Le système de management de l’énergie (SMÉ, parfois écrit SMEn) est une démarche d'amélioration continue, pas un logiciel. Le Code de l'énergie le décrit comme un processus qui fait progresser une entreprise grâce à l'analyse de ses consommations[1][1]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, art. L233-1Voir dans les sources ↓. Il suit le cycle PDCA, cœur du management de l'énergie formalisé par l'ISO 50001[2][2]Normes et protocolesISO, « ISO 50001 - Management de l'énergie », éditions 2011 et 2018Voir dans les sources ↓. Son objectif mesurable : améliorer la performance énergétique des usages.

SMÉ et ISO 50001 : est-ce la même chose ?

Pas tout à fait. Le SMÉ désigne la démarche, la norme ISO 50001 en fixe les exigences de certification. Elle partage sa structure avec l'ISO 9001 et l'ISO 14001, ce qui facilite son intégration.

Quelle différence entre SMÉ et EMS ?

Le SMÉ organise les décisions. Le logiciel EMS collecte les relevés et signale les dérives. Branché sur des compteurs muets, il ne dira rien du site réel. Un EMS outille la démarche, il ne la remplace pas.

Obligatoire ou volontaire : ce que le SMÉ impose et ce qu’il change pour un parc tertiaire

Du critère de taille au critère de consommation : ce que fixe la loi DDADUE

Le seuil d'emploi de 250 salariés a disparu. La loi DDADUE transpose en droit français la directive 2023/1791 et retient la consommation annuelle moyenne d'énergie sur trois ans[3][3]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 », art. 11, transposée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE), art. 25Voir dans les sources ↓. Au-delà de 2,75 GWh par an, soit environ 10 TJ, l'entreprise sans SMÉ réalise un audit énergétique tous les quatre ans. Au-delà de 23,6 GWh, soit 85 TJ, elle doit disposer d'un SMÉ certifié au plus tard le 11 octobre 2027[3][3]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 », art. 11, transposée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE), art. 25Voir dans les sources ↓. Ce critère de consommation vaut pour le tertiaire comme pour l'industrie, tous sites compris.

La certification ISO 50001 dispense de l’audit énergétique réglementaire

Un SMÉ doté d'une certification ISO 50001, délivrée par un organisme accrédité, dispense de l'audit énergétique. L'article L233-1 du Code de l'énergie prévoit cette équivalence[1][1]RéglementationLégifrance, Code de l'énergie, art. L233-1Voir dans les sources ↓. Au-dessus de 10 TJ, la certification offre une alternative : un contrôle annuel remplace un audit ponctuel.

Ce que le SMÉ ne remplace pas : décret tertiaire et décret BACS

Un SMÉ certifié ne vous exonère pas du décret tertiaire, dont les objectifs de -40 % en 2030 à -60 % en 2050 se déclarent sur OPERAT[4][4]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2019-771 » (décret tertiaire)Voir dans les sources ↓. Le décret BACS exige une GTB capable d'un suivi horaire par zone[5][5]RéglementationLégifrance, Code de la construction et de l'habitation, art. R175-3Voir dans les sources ↓. Il s'applique depuis 2025 au-delà de 290 kW, la tranche 70-290 kW étant reportée à 2030[6][6]RéglementationLégifrance, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 »Voir dans les sources ↓.

Votre organisation est-elle concernée ?

Le texte regarde votre consommation et non votre effectif. Les trois questions ci-dessous vous situent face à la loi DDADUE.

Auto-diagnostic · loi DDADUE

Audit énergétique ou SMÉ : où se situe votre entreprise ?

Loi DDADUE, état du texte en novembre 2026 Le critère des 250 salariés a disparu. L'obligation dépend de la consommation annuelle moyenne sur trois ans, appréciée à l'échelle de l'entreprise, tous sites compris. Audit énergétique au-delà de 10 TJ par an. SMÉ au-delà de 85 TJ par an, au plus tard en octobre 2027.
1. Consommation annuelle moyenne de l'entreprise sur trois ans Tous sites compris.
2. Votre SMÉ est-il déjà certifié ISO 50001 ?
3. Votre patrimoine compte-t-il des bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus ?
0 réponse sur 3
Répondez aux trois questions : l'orientation s'affiche ici, au conditionnel.
Résultat indicatif. Sources : directive (UE) 2023/1791 transposée par la loi DDADUE ; Code de l'énergie, art. L233-2 ; décret n° 2019-771.

Hésiter sur la première question trahit souvent des compteurs incapables de fournir la consommation de référence. Réglez ce point avant tout choix réglementaire.

Un SMÉ sans certification a-t-il un sens ?

Oui, sous les seuils, mettre en place un SMÉ a du sens si les relevés tiennent. Une démarche volontaire structure les arbitrages et peut être certifiée plus tard. Le piège classique reste le classeur que personne n'ouvre : un SMÉ qui repose sur des compteurs non vérifiés produit des procédures, pas des économies.

Une performance énergétique qui ne dérive plus d’une année sur l’autre

Sans suivi, la dérive énergétique s'installe. Une plainte VIP, comme le directeur qui réclame 24 °C toute l'année, se règle par une marche forcée jamais levée. Le SMÉ traque ces écarts pour que les gains tiennent.

Des économies d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui baissent ensemble

En France, plus de 50 % de la consommation d'énergie provient encore des énergies fossiles[7][7]Organismes et institutionsAFNOR, « Système de management de l'énergie »Voir dans les sources ↓. Chaque kWh évité réduit donc un coût et une émission de gaz à effet de serre. Les économies d'énergie se lisent en kWh puis en tCO2e pour le reporting RSE.

Une politique énergétique portée par la direction, alignée sur l’ISO 14001

La politique énergétique engage le dirigeant, pas seulement l'energy manager. Adossée à l'ISO 14001, elle rejoint le management environnemental déjà audité. À l'échelle d'un groupe, la responsabilité se nomme par site au lieu de se diluer entre propriétaire, FM et mainteneur.

Mettre en place un SMÉ en 5 étapes

Étape 1 : engager la direction et nommer un référent énergie

Un SMÉ commence par la signature du dirigeant, qui fixe un objectif chiffré et débloque des ressources. Il désigne ensuite un référent énergie, souvent un energy manager, qui porte la responsabilité du projet. Selon le besoin, une formation ou un accompagnement extérieur peut aider à combler les compétences manquantes.

Étape 2 : conduire la revue énergétique et repérer les usages significatifs

La revue énergétique analyse les consommations par site afin d'identifier les usages qui pèsent le plus. Le tableau suivant confronte les exigences de l'ISO 50001 à la réalité d'un bâtiment tertiaire.

Exigence ISO 50001 Source dans le bâtiment Ce qui casse Le test à faire
Revue énergétique Compteurs en supervision Compteurs déconnectés ou en doublon Rapprocher sous-compteurs et compteur général
UES Sous-comptage CVC, éclairage Usage non isolé Un compteur par usage majeur
SER Historiques archivés Trous d'historique Compter les jours sans relevé
IPÉ Consommations, DJU, occupation Marches forcées invisibles Lister les points forcés
Suivi Alarmes et rapports Alarmes ignorées Ouvrir le journal du dernier mois

Si deux tests sur cinq échouent, vos usages énergétiques significatifs reposent sur des chiffres faux.

Passez à l'action. Avant de rédiger votre revue énergétique, faites tester chaque compteur et chaque point forcé par une AMO GTB indépendante de votre intégrateur.

Planifier un audit

Étape 3 : figer la situation de référence et choisir les IPÉ

La situation énergétique de référence (SER) fige une période contre laquelle chaque gain sera comparé. Un IPÉ brut ne prouve rien face à un hiver doux. Trois indicateurs dominent :

  • IPÉ normalisés DJU : kWh/m² par an, corrigés du climat
  • kWh de chauffage par degré-jour unifié
  • Puissance appelée hors occupation

Étape 4 : bâtir le plan d’action en fiabilisant avant d’optimiser

Le plan d'action suit un ordre simple : fiabiliser d'abord, optimiser ensuite. Les compteurs se réparent et les marches forcées se lèvent avant toute retouche des consignes. Cet ordre rend chaque optimisation vérifiable. Les travaux lourds arrivent en dernier, avec une aide financière possible via les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le saviez-vous ? La fiche CEE BAT-TH-116 finance les systèmes de classe A ou B[8][8]RéglementationMinistère de la Transition écologique, fiche CEE BAT-TH-116Voir dans les sources ↓, alors que le décret BACS fixe ses exigences fonctionnelles sans imposer de classe.

Étape 5 : mettre en œuvre, suivre et réviser

L'audit interne confronte la conduite réelle des installations aux procédures écrites. La revue de direction compare ensuite les IPÉ à leurs cibles. Après une nouvelle affectation des locaux, la SER doit être mise à jour.

Outiller et certifier un système de management de l’énergie : démontrer l’amélioration plutôt que la déclarer

Les fonctions qu’un outil doit remplir : collecter, normaliser, alerter

Une solution de management de l'énergie collecte les index des compteurs, normalise les consommations par les DJU, signale la dérive et produit le reporting annuel. Sa limite : l'EMS constate sans agir sur aucun équipement.

GTB, EMS et hyperviseur : qui mesure et qui agit sur les équipements ?

L'EMS détecte la dérive, la GTB la corrige en écrivant les consignes vers les CTA, les vannes et les pompes. L'hyperviseur agrège plusieurs sites sans agir.

Tableur, EMS ou plateforme multisite : choisir selon la taille du parc

Trois critères suffisent : nombre de sites, comptage disponible et écriture vers la régulation. La gestion d'un site unique tient sur un tableur rigoureux. Au-delà, un EMS automatise la collecte, puis la plateforme multisite prend le relais pour un groupe. Comparez le nombre de compteurs fiables, avant le nombre de fonctionnalités.

Le déroulé de la certification ISO 50001, de l’audit initial au cycle de trois ans

Un organisme accrédité audite d'abord la documentation, puis le site. Le certificat vaut trois ans, avec des audits de surveillance annuels[9][9]Normes et protocolesISO/IEC 17021-1, audit et certification des systèmes de managementVoir dans les sources ↓. Foobot ne certifie personne : notre rôle s'arrête à la qualité des relevés examinés.

Ce que l’ISO 50003 demande à l’auditeur de vérifier

L'ISO 50003 exige une amélioration démontrée de la performance énergétique[10][10]Normes et protocolesISO 50003, certification des systèmes de management de l'énergieVoir dans les sources ↓. L'auditeur demande les IPÉ, la SER et les relevés qui les relient. Sans écart justifié, un manuel irréprochable ne suffit pas.

Prouver le gain : baseline ajustée DJU et protocole IPMVP

En pratique, l'auditeur attend deux courbes superposées sur douze mois : la baseline ajustée DJU et la consommation relevée. Le schéma ci-dessous en donne le principe.

Mesure et vérification · schéma de principe

Baseline ajustée DJU contre consommation mesurée, sur 12 mois

Écart auditable
Système de management de l’énergie : baseline ajustée DJU et consommation mesurée selon le protocole IPMVP sur 12 mois Schéma de principe. La courbe indigo de la baseline ajustée DJU reste au-dessus de la courbe orange de la consommation mesurée. L'écart entre les deux constitue l'économie qu'un tiers peut auditer. Consommation mensuelle (échelle illustrative) JFMAMJJASOND 1 2 3 4
SER figée La situation énergétique de référence fige une période de consommation passée. Elle ne bouge plus, sauf changement d'usage du site : nouvelle occupation, CTA remplacée.
-28,6 % Résultat de site · Valeo de consommation CVC, mesurée selon le protocole IPMVP. Un résultat obtenu sur un site identifié, pas une promesse : le potentiel d'un bâtiment se chiffre après audit.
Schéma de principe : les courbes illustrent la méthode, sans valeurs de site. Références : IPMVP (EVO) ; ISO 50015.

L'écart entre les deux courbes est la seule matière auditable. Le protocole IPMVP fixe la méthode d'ajustement[11][11]Normes et protocolesEVO, « International Performance Measurement and Verification Protocol (IPMVP) »Voir dans les sources ↓, l'ISO 50015 les principes de vérification[12][12]Normes et protocolesISO 50015, mesure et vérification de la performance énergétiqueVoir dans les sources ↓. Chez Valeo, la réduction de la consommation CVC atteint 28,6 % selon ce protocole[13][13]Retour terrainÉtude de cas Valeo, consommation CVC mesurée selon le protocole IPMVPVoir dans les sources ↓. Pour autant, le potentiel d'un bâtiment se chiffre après audit.

Ce que Foobot apporte à un SMÉ : des données fiables et des consignes tenues

Fiabiliser les compteurs avant la revue énergétique avec l’AMO GTB

Notre mission d'AMO GTB commence par un audit point par point des compteurs dans la supervision. Le livrable recense chaque compteur, son état et la correction à apporter. Votre analyse des usages repose alors sur des chiffres défendables.

Lever les marches forcées et remettre les séquences d’exploitation au carré

Les overrides (marches forcées) s'empilent au fil des plaintes, faute de responsabilité claire entre exploitant et mainteneur. Nous les recensons, puis rétablissons des séquences cohérentes sans toucher à la sécurité des installations.

Piloter le CVC avec le Pilotage IA et la Relance IA quand la complexité le justifie

Sur un bâtiment thermiquement complexe, le Pilotage IA régule le CVC toutes les 15 minutes à partir d'un jumeau numérique. La Relance IA recalcule chaque jour l'heure de redémarrage par zone. Les gains se vérifient grâce à l'IPMVP. Si une séquence simple suffit pour optimiser le site, nous le disons.

Avant de structurer un SMÉ, vérifiez ce que mesurent vos compteurs

Bâti sur des relevés non vérifiés, un SMÉ produit des rapports puis une dérive que personne ne voit. Fiabilisé d'abord, il fait servir chaque euro investi à une baisse réelle des consommations d'énergie.

Votre prochaine action : vérifiez ce que mesurent vos compteurs, puis comparez leurs historiques à votre baseline.

Parlons-en

FAQ - système de management de l’énergie

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

L'ISO 50001 est une norme internationale qui fixe les exigences d'un système de management de l'énergie. Publiée en 2011 puis révisée en 2018[2][2]Normes et protocolesISO, « ISO 50001 - Management de l'énergie », éditions 2011 et 2018Voir dans les sources ↓, elle partage sa structure avec l'ISO 14001, ce qui facilite son intégration au management environnemental.

Qu’est-ce qu’un système de management énergétique ?

C'est un autre nom du système de management de l'énergie (SMÉ) : une démarche d'amélioration continue, pas un logiciel. Politique, analyse des usages, IPÉ, situation de référence et plan d'actions y sont révisés chaque année selon le cycle PDCA.

Quelles sont les principales étapes de mise en œuvre d'un energy management system dans le secteur tertiaire ?

Un EMS outille la démarche sans la remplacer. Les étapes restent celles du SMÉ : obtenez l'engagement du dirigeant, conduisez la revue énergétique, figez la référence, bâtissez le plan d'action puis suivez. Fiabiliser les compteurs reste le point décisif.

Comment identifier les meilleures solutions technologiques pour réduire l'empreinte carbone de mon entreprise ?

Partez des usages qui émettent le plus de gaz à effet de serre avant de lancer des travaux. Un comptage fiable aide à chiffrer chaque levier bas carbone de votre stratégie RSE. Une technologie posée sur des relevés faux ne prouve aucune baisse.

Comment certifier un SMÉ ?

Faites auditer votre SMÉ par un organisme accrédité, qui délivre la certification ISO 50001 pour trois ans. L'auditeur exige une amélioration démontrée de la performance énergétique, appuyée sur des IPÉ normalisés. Cette preuve chiffrée sécurise aussi un contrôle.

Quels outils pour le management de l'énergie ?

Trois familles d'outils coexistent : le tableur, l'EMS et la plateforme multisite. Le bon choix dépend du nombre de sites, du comptage disponible et de l'écriture vers la régulation. Un outil surdimensionné n'a aucun intérêt sur un site unique.

Combien de temps pour mettre en place un SMÉ ?

Le délai pour mettre en place un SMÉ dépend surtout de l'état des compteurs. Des historiques propres raccourcissent l'analyse initiale, des trous l'allongent. Commencer par un audit des compteurs permet de chiffrer ce délai avant de fixer un calendrier.

Sources

Sources et références

13 sources.
Réglementation6
  1. [1]Légifrance, Code de l'énergie, art. L233-1↑ 1 2
  2. [3]Union européenne, « Directive (UE) 2023/1791 », art. 11, transposée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE), art. 25↑ 1 2
  3. [4]Légifrance, « Décret n° 2019-771 » (décret tertiaire)↑
  4. [5]Légifrance, Code de la construction et de l'habitation, art. R175-3↑
Afficher les 2 autres : [6] à [8]
  1. [6]Légifrance, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 »26/12/2025↑
  2. [8]Ministère de la Transition écologique, fiche CEE BAT-TH-116↑
Normes et protocoles5
  1. [2]ISO, « ISO 50001 - Management de l'énergie », éditions 2011 et 2018↑ 1 2
  2. [9]ISO/IEC 17021-1, audit et certification des systèmes de management↑
  3. [10]ISO 50003, certification des systèmes de management de l'énergie2021↑
  4. [11]EVO, « International Performance Measurement and Verification Protocol (IPMVP) »↑
  5. [12]ISO 50015, mesure et vérification de la performance énergétique↑
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  1. [13]Étude de cas Valeo, consommation CVC mesurée selon le protocole IPMVP↑
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