Au 11 octobre 2027, toute entreprise dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale dépasse 23,6 GWh devra présenter un système certifié ISO 50001. Ce système de management de l'énergie (SMÉ) sera jugé sur une amélioration mesurée, pas sur un classeur de procédures. La norme exige une amélioration démontrée de la performance énergétique. Cette preuve repose sur des compteurs et des points GTB fiables, que l'auditeur viendra interroger.
ISO 50001 : définition de la norme et obligation de certification issue de la loi DDADUE
Une norme internationale publiée en 2011 et révisée en 2018
Norme ISO 50001, définition en une phrase : une norme internationale qui fixe les exigences d'un SMÉ et juge sa capacité d'amélioration continue. L'Organisation internationale de normalisation l'a publiée le 15 juin 2011, puis le texte a été mis à jour en 2018[1][1]Normes et protocolesISO, « ISO 50001 Management de l'énergie », publication en 2011 et révision en 2018Voir dans les sources ↓. Comme les autres normes ISO de management, elle vise une organisation entière, pas l'efficacité énergétique d'un équipement isolé.
Le code de l'énergie vise la norme NF EN ISO 50001:2018, amendement 1 de 2024 compris[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. C'est cette version que l'auditeur aura sous les yeux lors de l'audit de certification. Inutile de chercher un PDF gratuit de l'ISO 50001 : la norme est payante. Nous l'expliquons ici sans la recopier.
Le SMÉ, une boucle Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir
Un système de management de l'énergie tourne comme une boucle à quatre temps. Chaque tour doit produire une amélioration mesurable. Sinon, le système tourne à vide.
La boucle Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir appliquée à l'énergie
- Revue énergétique
- UES : usages énergétiques significatifs
- SER : situation énergétique de référence
- IPÉ et objectifs
- Plan d'action
- Actions mises en œuvre sur les UES
- Revue de direction
- Corrections et nouveaux objectifs
- Mesurage selon le plan de mesurage
- Suivi des IPÉ face à la SER
Toute la boucle repose sur l'étape Vérifier. Sans mesures fiables, la gestion de l'énergie redevient déclarative et le SMÉ se réduit à un système de gestion documentaire. Or la norme juge une performance qui progresse, pas l'existence de procédures.
Au-delà de 23,6 GWh, un SMÉ certifié avant le 11 octobre 2027
L'article 11 de la directive européenne sur l'efficacité énergétique fixe le seuil à 85 TJ, soit 23,6 GWh[3][3]RéglementationUnion européenne, « Directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique », article 11, seuil de 85 TJVoir dans les sources ↓. En France, l'article 25 de la loi DDADUE l'a ensuite inscrit dans le code de l'énergie[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓. Son décret d'application, le n° 2025-1382, s'applique depuis le 1er janvier 2026[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. La loi a rendu ce changement effectif au 1er octobre 2025 : le critère de consommation remplace les anciens critères de taille[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓. L'effectif, le chiffre d'affaires et le total de bilan ne comptent donc plus.
Le saviez-vous ? Le seuil se calcule par numéro SIREN et non par site, sur la moyenne des trois années civiles précédentes, toutes activités confondues. L'énergie renouvelable produite et autoconsommée sur site entre aussi dans le calcul[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓.
Les entreprises nouvellement concernées devront disposer d'un système de management de l'énergie certifié au 11 octobre 2027[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓. La certification, délivrée par un organisme accrédité, couvre au moins 80 % de leur consommation d'énergie finale[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. Celles qui franchissent le seuil plus tard ont un an pour se conformer, une fois passées trois années civiles de dépassement[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓.
Entre 2,75 et 23,6 GWh : audit énergétique ou ISO 50001 ?
Entre ces deux seuils, la loi impose un audit énergétique en entreprise tous les quatre ans[5][5]RéglementationRépublique française, « Code de l'énergie », articles L. 233-1 à L. 233-4 : audit, transmission, déclaration et sanctionsVoir dans les sources ↓. Le premier était dû au 11 octobre 2026. Sa méthode suit l'arrêté du 10 juillet 2025[6][6]RéglementationRépublique française, « Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques »Voir dans les sources ↓. La reconnaissance transitoire des prestataires prend fin le 30 juin 2027[7][7]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise », fin de la reconnaissance transitoire au 30 juin 2027Voir dans les sources ↓. Sur le fond, l'audit est une photographie, le SMÉ un système continu.
Trois situations dispensent de l'audit énergétique réglementaire. La première : un SMÉ certifié couvrant au moins 80 % de la consommation d'énergie finale[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. La deuxième : un système de management environnemental certifié ISO 14001:2015, amendement 1 de 2024, qui intègre un audit conforme[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. La troisième passe par un CPE, sous des conditions fixées par arrêté que traite notre article ISO 50001 et contrat de performance énergétique.
ISO 50001, décret tertiaire, décret BACS : ce que chaque texte impose à vos sites
Voici ce que chaque texte exige réellement de vos sites, tableau mis à jour au 14 novembre 2026. Une confusion revient souvent : la certification dispense de l'audit, pas du décret tertiaire. Notre article ISO 50001 et décret tertiaire détaille l'articulation des deux textes.
| Texte | Qui est concerné | Ce que le texte impose | Échéance et référence | Ce que le texte n'impose pas | Ce que cela demande aux données |
|---|---|---|---|---|---|
| SMÉ certifié ISO 50001 | Entreprise (SIREN) au-delà de 23,6 GWh | SMÉ certifié par un organisme accrédité sur au moins 80 % de la consommation, transmission sous deux mois | 11 octobre 2027, art. L. 233-1 et décret n° 2025-1382 transposant la directive européenne[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓ | Ne dispense pas du décret tertiaire | Compteurs rattachés aux usages, indicateurs de performance énergétique (IPÉ), situation énergétique de référence (SER) |
| Audit énergétique réglementaire | Entreprise au-delà de 2,75 GWh | Audit tous les quatre ans sur 80 % de la consommation, plan d'action | Premier audit au 11 octobre 2026 (loi DDADUE, art. 25)[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓, méthode fixée par l'arrêté du 10 juillet 2025[6][6]RéglementationRépublique française, « Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques »Voir dans les sources ↓ | Aucun suivi continu entre deux audits | Historiques de consommation par usage |
| ISO 14001 avec audit intégré | Entreprise certifiée ISO 14001:2015 (amendement 1 de 2024) | Audit énergétique conforme intégré au système | Art. D. 233-5 du code de l'énergie[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓ | Pas de SMÉ ISO 50001 | Données de l'audit intégré |
| Décret tertiaire | Bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus | Trajectoire de réduction, déclarations annuelles de consommation | Art. L. 174-1 et R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation[8][8]RéglementationRépublique française, « Code de la construction et de l'habitation », articles L. 174-1 et R. 174-22 (seuil de 1 000 m²), issus du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019Voir dans les sources ↓ | Pas de SMÉ ni de certification | Consommations annuelles par bâtiment, ajustables |
| Décret BACS | Bâtiments tertiaires dont les systèmes CVC dépassent 290 kW depuis le 1er janvier 2025, tranche de 70 à 290 kW au 1er janvier 2030 | Système d'automatisation et de contrôle répondant à des exigences fonctionnelles | Décret n° 2020-887[9][9]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACSVoir dans les sources ↓, report par le décret n° 2025-1343[10][10]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 », report de la tranche 70-290 kW au 1er janvier 2030Voir dans les sources ↓ | Aucune classe NF EN ISO 52120-1 ; éligibilité CEE BAT-TH-116 (classe A ou B) relevant d'une autre logique[11][11]RéglementationMinistère chargé de l'énergie, « Fiche d'opération standardisée CEE BAT-TH-116 », système de GTB de classe A ou BVoir dans les sources ↓ | Suivi et historisation des consommations, gestion des consignes |
Une même entreprise peut cumuler trois de ces lignes. Autre point mal lu : le décret BACS n'impose aucune classe de la norme NF EN ISO 52120-1[9][9]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACSVoir dans les sources ↓. L'éligibilité CEE en classe A ou B relève d'une autre logique[11][11]RéglementationMinistère chargé de l'énergie, « Fiche d'opération standardisée CEE BAT-TH-116 », système de GTB de classe A ou BVoir dans les sources ↓. La dernière colonne, elle, raconte la même histoire d'une ligne à l'autre. Toutes ces obligations reposent sur les mêmes compteurs et la même consommation énergétique, celle que votre GTB historise. Ces mêmes données alimentent aussi le rapport de durabilité, comme le montre notre article ISO 50001 et CSRD.
Exigences de la norme ISO 50001 et démarche pour obtenir la certification
Une politique énergétique portée par la direction et un responsable énergie
La norme commence par la direction. Elle exige une politique énergétique signée, des ressources allouées et des rôles écrits. Sur le terrain, un responsable énergie, souvent appelé energy manager, orchestre la mise en œuvre avec une équipe aux compétences vérifiables. Cette exigence de compétence justifie une formation ISO 50001 avant le premier audit.
Objectifs énergétiques, plan d'action et preuve d'amélioration
Les objectifs et leurs cibles se déclinent en plan d'action, puis en vérification des résultats. L'exigence porte sur une amélioration démontrée de l'efficacité énergétique, à périmètre comparable. Climat et occupation se corrigent, d'où le lien entre consommation et taux d'occupation. Pour rester conforme à la norme, la réduction de la consommation doit améliorer l'IPÉ, pas seulement la facture.
Par où commencer quand on part de zéro ?
Avant de parler certification, regardez vos données. Voici les cinq points à vérifier avec votre exploitant, site par site, avant la mise en place d'un système de management certifiable. Chaque ligne porte la question exacte à lui poser.
Votre socle de données avant la revue énergétique
Cochez les points déjà documentés sur vos sites, en tertiaire comme en industrie.Chaque case vide indique par où la démarche commence. Les overrides (marches forcées) oubliés faussent une SER sans bruit : la référence intègre un fonctionnement que personne ne voit plus. La mise en œuvre se joue dans ces historiques, au cœur du lien entre ISO 50001 et GTB.
Choisir un organisme certificateur accrédité
La certification ISO 50001 est délivrée par un organisme certificateur accrédité. AFNOR Certification en est un parmi d'autres. Si votre site est déjà certifié ISO 9001 ou ISO 14001, demandez au certificateur s'il peut combiner les audits de vos systèmes de management. Nous ne sommes ni certificateur ni certifiés. Notre rôle porte sur les données que l'auditeur examinera, pas sur l'obtention de la certification elle-même.
Combien de temps une certification ISO 50001 reste-t-elle valable ?
Le certificat ISO 50 001 vaut trois ans[12][12]Organismes et institutionsAFNOR Certification, « Certification AFAQ ISO 50001 », cycle de certification de trois ans avec audits de surveillanceVoir dans les sources ↓. Chaque année, un audit de surveillance vérifie que le SMÉ vit encore. Un audit de renouvellement relance ensuite le cycle. Entre deux passages, rien n'oblige pourtant vos compteurs à rester justes.
Reste la question que toute direction pose avant de s'engager : combien coûte ce cycle ?
Coût de la certification ISO 50001, aides et avantages pour l'entreprise
Les postes de coût et le temps de retour
Pour une entreprise, l'investissement se répartit sur quatre postes :
- accompagnement par un consultant extérieur ;
- mesurage et comptage complémentaires sur site, à cadrer dans un plan de mesurage ;
- temps interne de l'équipe énergie ;
- audits de certification puis de surveillance.
La durée des audits dépend de la taille de l'organisme et de sa consommation. Sur un petit site, le retour sur investissement s'allonge nettement. Les mesures à moins de cinq ans de temps de retour y sont plus rares.
Réduire la consommation et la facture d'énergie
L'étude AFNOR 2024, menée auprès de 486 organismes engagés dans l'ISO 50001, juge le coût d'un SMÉ certifié peu élevé au regard des bénéfices, avec un amortissement en trois à quatre ans[13][13]Études et rapportsAFNOR, « ISO 50001 : les pratiques de management de l'énergie des organismes engagés - Édition 2024 », 486 organismes, coût du SMÉ certifié amorti en trois à quatre ans | synthèse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lamelioration-performance-energetique-norme-nf-iso-50001Voir dans les sources ↓. Prenez ce constat comme une promesse du marché à rendre vérifiable. Sans situation de référence ajustée, personne ne sait d'où part la réduction de la consommation.
Côté industrie, un site électro-intensif a intérêt à vérifier le lien entre SMÉ certifié et abattement du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) sur sa facture. Le programme PACTE Industrie prend en charge une partie de l'accompagnement et notre page ISO 50001 dans l'industrie détaille les usages propres aux usines.
Une certification n'est pas une performance : la dérive énergétique entre deux passages de l'auditeur
Ce que le certificat atteste et ce qu'il n'atteste pas
Le certificat atteste qu'un organisme certifié ISO a démontré une amélioration le jour de l'audit. Il ne dit rien des onze mois suivants. Un SMÉ peut rester conforme sur le papier alors que ses IPÉ dérivent sans que personne ne le remarque. La revue énergétique suivante découvre alors une dérive installée depuis des mois.
Entre deux visites de surveillance, où la dérive énergétique s'installe
La dérive énergétique ne survient pas d'un coup. Elle se glisse entre les jalons du cycle, dans des gestes d'exploitation ordinaires, comme un mode dégradé jamais levé après une panne. La frise ci-dessous place chaque point de fragilité entre deux passages de l'auditeur.
Cinq jalons, cinq moments où la dérive énergétique s'installe
- Dérive 1 · Situation de référence → audit initial Des overrides (marches forcées) oubliés Une marche forcée posée pendant un essai reste active. La SER l'intègre sans que personne ne le voie. Chaque IPÉ futur part alors d'une base faussée. Lire ↓
- Dérive 2 · Certification → surveillance an 1 Une plainte VIP fait monter une consigne Un occupant réclame plus de chaleur : la consigne monte pour toute la zone. Une fois la plainte traitée, personne ne la redescend.
- Dérive 3 · Surveillance an 1 → surveillance an 2 Un mode dégradé jamais levé Après une panne, l'équipement tourne en secours pour tenir le confort. Le dépannage est fait. Le mode dégradé, lui, reste actif.
- Dérive 4 · Surveillance an 2 → renouvellement an 3 La vision de conception se perd Au changement d'exploitant, la logique des séquences part avec l'ancienne équipe. Les rustines s'empilent sur des réglages que plus personne n'explique.
- Dérive 5 · Sur tout le cycle Des compteurs qui dérivent sous des IPÉ calculés Un compteur décroche ou double ses relevés. L'IPÉ continue d'être calculé. Il affiche une tendance qui ne correspond plus au bâtiment. Lire ↓
Une plainte d'un occupant prioritaire qui fait monter une consigne, un compteur qui décroche : chaque point de fragilité laisse une trace dans le suivi de la consommation d'énergie. Encore faut-il que quelqu'un relise les historiques avant la visite suivante, pas la veille de l'audit.
Démontrer l'amélioration : correction climatique et protocole IPMVP
Démontrer une amélioration suppose de comparer à périmètre égal. La situation de référence s'ajuste au climat par correction des degrés-jours unifiés (DJU), puis à l'occupation. Le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) formalise ce modèle d'ajustement à partir des données historiques.
Notre étude de cas Valeo en donne un exemple : -28,6 % de consommation CVC, mesuré selon le protocole IPMVP. C'est un résultat mesuré sur un site, pas une promesse d'efficacité énergétique transposable.
Ce que Foobot apporte à un SMÉ : bâtiments, compteurs et données de consommation
AMO GTB : fiabiliser compteurs et points GTB avant la revue énergétique
Avec l'AMO GTB, nous commençons par fiabiliser. Nous qualifions vos compteurs : déconnexions, trous de données, doublons, dérives invisibles et pics inexpliqués. Nous recensons puis supprimons les overrides (marches forcées) qui faussent les consommations.
Nous intervenons sur la GTB existante, en BACnet ou en LonWorks (souvent abrégé en LON), sans travaux. Votre revue énergétique repose alors sur des données qualifiées, pas sur des exports recollés à la main.
Pilotage IA et Relance IA : des actions dont le gain se mesure selon l'IPMVP
Quand le bâtiment présente une vraie complexité, le Pilotage IA prend le relais. Un modèle thermique du bâtiment pilote alors la régulation du CVC. La Relance IA calcule chaque jour l'heure de redémarrage de chaque zone. Chaque gain se mesure selon l'IPMVP avec correction DJU et devient une preuve d'amélioration pour votre SMÉ.
L'EMS gratuit Foobot pour suivre vos consommations
Nous proposons aussi un EMS gratuit, accessible sur tools.foobot.io. Cet outil sert au suivi des consommations et des indicateurs de performance énergétique dans la durée, entre deux visites de l'auditeur. Il ne remplace ni la fiabilisation des compteurs ni la revue énergétique.
Préparer l'ISO 50001 en commençant par les données
L'échéance du 11 octobre 2027 compte moins que ce que l'auditeur viendra chercher : une amélioration démontrée, puis maintenue d'une visite de surveillance à l'autre. Cette preuve se construit sur des compteurs justes et des points GTB fiables, bien avant la rédaction des procédures. Commencez par trois listes : vos compteurs, leurs trous d'historique et vos marches forcées.
Nos pages sur le management de l'énergie et le système de management de l'énergie détaillent la démarche. L'EMS gratuit Foobot, accessible en ligne, sert ensuite au suivi des consommations et des indicateurs de performance énergétique. Regardons ensemble vos données avant que l'auditeur ne le fasse.
FAQ - ISO 50001
Quels sont les avantages à l’obtention de la certification ISO 50 001 ?
L'obtention de la certification structure le suivi de la consommation et oblige à démontrer une amélioration. Son plan d'action réduit les émissions de gaz à effet de serre et la certification peut dispenser de l'audit énergétique réglementaire. Obtenir la certification ISO suppose des données fiables.
La certification ISO 50001 est-elle obligatoire ?
Oui, au-delà de 23,6 GWh par an : la loi DDADUE impose un système de management de l'énergie certifié[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓. Entre 2,75 et 23,6 GWh, il faut réaliser un audit énergétique tous les quatre ans[5][5]RéglementationRépublique française, « Code de l'énergie », articles L. 233-1 à L. 233-4 : audit, transmission, déclaration et sanctionsVoir dans les sources ↓. En dessous, la certification ISO 50001 reste volontaire.
Quelles entreprises doivent mettre en place un système de management de l'énergie (SMÉ) ?
Celles dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale dépasse 23,6 GWh, calculée par SIREN sur trois années civiles[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. La mise en place d'un système certifié ne dépend plus de l'effectif ni d'un bilan supérieur aux anciens seuils.
Combien coûte une certification ISO 50001 et existe-t-il des aides ?
Le coût dépend de la taille, des sites et de l'état du comptage. Le retour sur investissement s'allonge sur les petits sites. Côté aide financière, vérifiez auprès de l'ATEE le statut de la prime PRO-SMEn en novembre 2026.
Quelles économies permet la certification ISO 50001 ?
La certification n'économise rien à elle seule : les actions du plan réduisent la facture. Leur économie d'énergie se chiffre après revue énergétique. Notre étude de cas Valeo montre -28,6 % de consommation CVC, mesuré selon l'IPMVP.
ISO 50001 : une certification obligatoire ?
Elle le devient pour toute entreprise dépassant 23,6 GWh par an, calculés par numéro SIREN et non par site[2][2]RéglementationRépublique française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-4Voir dans les sources ↓. Les entreprises nouvellement soumises devront disposer d'un SMÉ certifié au 11 octobre 2027[4][4]RéglementationLégifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 25Voir dans les sources ↓, sous peine, après mise en demeure, d'une sanction pécuniaire plafonnée à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes[5][5]RéglementationRépublique française, « Code de l'énergie », articles L. 233-1 à L. 233-4 : audit, transmission, déclaration et sanctionsVoir dans les sources ↓.
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?
Définition de la norme ISO 50001 : une norme internationale qui fixe les exigences d'un système de management de l'énergie[1][1]Normes et protocolesISO, « ISO 50001 Management de l'énergie », publication en 2011 et révision en 2018Voir dans les sources ↓. ISO 50001, la norme, exige surtout une amélioration démontrée de la performance énergétique, d'un audit à l'autre.
Quel est l’apport de la norme ISO 50001 ?
Elle apporte une méthode de pilotage de l'énergie fondée sur des mesures. Les consommations par usage alimentent le bilan carbone, l'empreinte carbone et la réduction des émissions. Pour une stratégie bas carbone ou la transition énergétique, ces données deviennent des preuves.
Sources et références
13 sources.- [2]République française, « Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 », articles R. 233-1 et D. 233-2 à D. 233-7 du code de l'énergie, dont la version NF EN ISO 50001:2018/Amd 1:2024 visée à l'article D. 233-429/12/2025↑ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
- [3]Union européenne, « Directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique », article 11, seuil de 85 TJ13/09/2023↑
- [4]Légifrance, « Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne », article 2530/04/2025↑ 1 2 3 4 5 6 7
- [5]République française, « Code de l'énergie », articles L. 233-1 à L. 233-4 : audit, transmission, déclaration et sanctions↑ 1 2 3
Afficher les 6 autres : [6] à [11]
- [6]République française, « Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques »10/07/2025↑ 1 2
- [7]République française, « Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise », fin de la reconnaissance transitoire au 30 juin 202729/06/2026↑
- [8]République française, « Code de la construction et de l'habitation », articles L. 174-1 et R. 174-22 (seuil de 1 000 m²), issus du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019↑
- [9]République française, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur », décret BACS20/07/2020↑ 1 2
- [10]République française, « Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 », report de la tranche 70-290 kW au 1er janvier 203026/12/2025↑
- [11]Ministère chargé de l'énergie, « Fiche d'opération standardisée CEE BAT-TH-116 », système de GTB de classe A ou B↑ 1 2