Mentions légales

Dernière mise à jour le 13 juin 2023

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Le Site est édité par la société de droit français EnergyWise, SAS au capital de 900 Euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 920 892 163, dont le siège social est 122 rue Amelot, 75011 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04920892163.

Contact : support@foobot.io

Le Directeur de la publication est Monsieur Adrien LAFOND, Directeure Général de EnergyWise.

L’hébergement du site est assuré par la société TECHIO LIMITED, The Grange Barn, Pikes End, Pinner, Londres, HA5 2EX, Royaume Uni.

Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

EnergyWise et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « EnergyWise » ou « nous ») développent, commercialisent et vendent des logiciels (le « logiciel »), des services d’économie d’énergie,  et fournissent des fonctionnalités supplémentaires telles que « le Site », une application web  (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du logiciel et des Services.

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ENERGYWISE ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DEs LOGICIELS ENERGYWISE. En accédant et/ou en utilisant les Services (y compris le Site), vous acceptez et acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez dans le cadre d’un tel accès et/ou utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter et d’accepter ces Conditions en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez. Vous acceptez de nous permettre de communiquer avec vous par voie électronique concernant l’Appareil et les Services.

Comme décrit ci-dessous, vous acceptez de nous autoriser à mettre à jour automatiquement les logiciels liés aux Services sans vous en informer ni demander votre consentement.

Veuillez lire attentivement ces informations, car votre utilisation des Services constitue une acceptation de ceux-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services.

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à support@foobot.io

MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

Nous aurons le droit à tout moment et de temps à autre de changer ou de modifier ces Conditions. Nous publierons un avis de ces conditions modifiées sur cette page avec une date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après l’envoi d’un tel avis sera réputée constituer votre acceptation des Conditions modifiées.

ENREGISTREMENT DU COMPTE

Votre compte

En créant un compte en utilisant le Site ou d’autres Services (votre « Compte »), vous accédez à des fonctions et fonctionnalités supplémentaires de l’Appareil et des Services. Cela vous permet d’accéder aux informations collectées par le logiciel (les « Données »), d’observer les tendances dans les Données et d’évaluer les économies d’énergies réalisées sur une période donnée.

Information précise

Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour en réponse à toutes les questions posées. Cela inclut, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la mise à jour régulière de vos informations afin de vous assurer que nous disposons à tout moment d’informations à jour, complètes et exactes pour votre compte.

Protection du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte, y compris de vos informations de connexion et de votre mot de passe. Vous acceptez de conserver votre mot de passe en toute sécurité et serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous acceptez de nous en informer immédiatement à support@foobot.io. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos risques et périls.

Confidentialité

Votre utilisation du logiciel et des Services est soumise à la Politique de confidentialité d’EnergyWise, qui peut être consultée à l’adresse https://foobot.io/fr/privacy/, et est intégrée par référence dans les présentes Conditions.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant une demande à support@foobot.io. À la résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus accès à certains Services.

Conformité légale

Vous êtes seul responsable de vous assurer de votre conformité aux lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ou réglementation fédérale ou autre applicable.

Mises à jour de logiciel

Comme indiqué dans la Section 1, nous pouvons, de temps à autre, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances du logiciel et des Services (les « Mises à jour »). Ces mises à jour peuvent être installées sur notre cloud, automatiquement sans aucun consentement ou action supplémentaire de votre part. Si vous n’acceptez pas l’installation automatique de ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le logiciel et les services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par défaut et sauf stipulation contraire, le logiciel et les services, la technologie sous-jacente et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, sont la propriété unique et exclusive d’EnergyWise ou de ses concédants. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout logiciel associé aux Services. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services sur votre propre site Web ou une autre plate-forme sans notre consentement écrit préalable.

Logiciels open source

Certains des Services peuvent incorporer des logiciels soumis à des licences « open source » ou « logiciels libres » (le « Logiciel Open Source »). Certains logiciels Open Source appartiennent à des tiers et leur utilisation est régie par les accords de licence d’utilisateur final de ces tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne limitera vos droits, ou ne vous accordera des droits qui remplacent les termes et conditions de toute licence d’utilisateur final applicable pour le Logiciel Open Source.

RÉSILIATION

Ces Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder ou à utiliser les Services, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LA GARANTIE DU PRODUIT ET DU LOGICIEL SOUS-JACENT EST DÉFINIE DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, RESPECTIVEMENT.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, AU CONTENU DES SERVICES ET AUX INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES VIA LES SERVICES.

ENERGYWISE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC TOUTE UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. NI ENERGYWISE, SES FILIALES, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, SPONSORS, CESSIONNAIRES OU LICENCIÉS RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, DISPONIBLE À TOUT MOMENT, DISPONIBLE À PARTIR DE TOUT ENDROIT PARTICULIER , OU SÉCURISÉ ; ILS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES, OU QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SERVICES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, MODIFICATION DE , OU L’UTILISATION DES DOSSIERS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ENERGYWISE OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELCONQUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE, OU LE MATÉRIEL, L’INFORMATION OU LES SERVICES QU’ILS CONTIENNENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET SI ENERGYWISE A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES RÉSULTE EN LA NÉCESSITÉ D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS EN ASSUMEZ TOUS LES COÛTS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AINSI CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer EnergyWise, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs de services, ses concédants, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses cessionnaires de et contre toutes les dépenses, pertes, responsabilités et coûts liés aux réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables. les frais résultant (i) de toute violation des présentes Conditions ou de votre conduite négligente et fautive ; (ii) votre utilisation et votre accès à l’Appareil ou aux Services ; et (iii) toute violation par vous de toute loi, règle ou réglementation applicable, y compris la violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez que tout litige entre vous et EnergyWise découlant de ou lié aux présentes Conditions, au Logiciel ou aux Services (collectivement, les « Litiges ») sera régi par les procédures décrites ci-dessous.

Règlement informel des différends

Nous préférons résoudre vos problèmes sans recourir à des procédures légales formelles. Avant de déposer une réclamation contre nous, vous acceptez d’essayer de résoudre votre litige de manière informelle en contactant support@foobot.io. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par e-mail ou téléphone. Si le Différend n’est pas résolu dans les dix (10) jours suivant sa soumission, vous ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage formelle.

Droit applicable et attribution de juridiction

Ces conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois françaises, tout litige en relation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.